Le gouvernement promet une fiscalité plus verte dès 2014

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DES MESURES FISCALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT FIGURERONT DANS LE BUDGET 2014
DES MESURES FISCALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT FIGURERONT DANS LE BUDGET 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a réitéré jeudi sa volonté d'introduire dans le budget 2014 une première série de mesures fiscales liées à l'environnement, à l'occasion de la remise d'un rapport du comité sur la fiscalité écologique.

"Le gouvernement confirme, à l'occasion de la remise de ce rapport, sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française", écrivent dans un communiqué commun les ministères de l'Economie, du Budget et de l'Ecologie.

Les ministres ont salué les éléments d'analyse fournis par le comité sur la fiscalité écologique, un organe permanent qui doit présenter des propositions pour réformer la fiscalité liée à l'environnement en France.

Ils ne précisent pas quelles mesures seront retenues.

Le président du comité, Christian de Perthuis, propose notamment que la taxation des carburants soit modifiée à partir de 2015 et qu'une imposition sur le CO2 entre en vigueur dès l'an prochain.

La question de la fiscalité du diesel, moins élevée que celle de l'essence, est régulièrement relancée en raison des risques sanitaires que pose ce carburant, selon l'Organisation mondiale de la santé. Elle constitue une difficulté pour le gouvernement car le parc automobile français est constitué à 60% de véhicules diesel.

Selon la Cour des comptes, la moindre taxation du diesel par rapport à l'essence représente une "perte" de recettes de 7 milliards d'euros par an. Le diesel représente 80% de la consommation de carburants en France.

En 2016, les recettes liées à la trajectoire proposée par l'économiste Christian de Perthuis s'élèveraient à 1,9 milliard d'euros, dont 1,3 milliard pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), loin des 3 milliards attendus par le gouvernement à cette échéance.

Les ONG ont critiqué le manque d'ambition de son scénario, qui maintiendrait un écart de plus de 10 centimes entre les différents carburants en 2020, contre 20 en moyenne actuellement.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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  • gnapi le jeudi 18 juil 2013 à 18:08

    Pour 2015 ? Toujours pas la reprise, en France en tout cas. Alors que diriez vous d'une fiscalité plus rose tendance Bisounours ?Après la fiscalité plus juste, plus rouge, plus verte ... continuons dans l'arc en ciel fiscal !

  • gnapi le jeudi 18 juil 2013 à 18:07

    Merc iaux autmobilistes, qui déjà auront la joie de voir les amendes pour stationnement se transformer en ... facture de stationnement d'un montant à discrétion des communes.Là aussi on achève bien les vaches à lait.

  • gnapi le jeudi 18 juil 2013 à 18:05

    Parce que pour l'instant la fiscalité était plus rouge.Le changement c'était pour maintenant, mais avec l'excuse des précédents. L'an prochain on passe àla mode écolo pour ... varier sur un même thème : la hausse des taxes.

  • M835627 le jeudi 18 juil 2013 à 18:05

    Ah si un comité Théodule a statué sur une augmentation de la fiscalité, alors il n'y a plus rien à dire, on se demande vraiment à quoi servent nos gouvernants! Bullshit!

  • gstorti le jeudi 18 juil 2013 à 17:59

    Je proposerais une taxe pour les pays les plus pauvres, par exemple 1% du PIB, soit env. 19 milliards, bien entendu comme pour les arbres, ils n'auront qu'à cre..., l'important est de donner un nom. Et la protection des baleines le long de nos cotes, par exemple les baleines du Rhône, qu'importe, allez, 0,3% du PIB, soit 5,7 milliards, pour que nos élus puisse les distribuer à leurs potes, proche de préférence..., ah oui vous me direz, et la dette? On s'en fou, le prochain gouv. S'en occupera.

  • gstorti le jeudi 18 juil 2013 à 17:54

    Donc résultat augmentation des impôts. À ce jour je n'ai pas vu es arbres ou les vaches en profiter.

  • ltondu le jeudi 18 juil 2013 à 17:54

    à coup de billets de 100 €

  • boudet le jeudi 18 juil 2013 à 17:52

    Tout est excuse pour augmenter les impots!!!