Le gouvernement programme pour mai des Etats généraux sur le droit de l'environnement

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(NEWSManagers.com) - Le gouvernement engagera en 2013 le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement et organisera en mai des Etats généraux à ce sujet, a annoncé le 3 janvier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le chantier de la modernisation du droit de l'environnement est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux, a souligné Jean-Marc Ayrault, qui présentait lors du premier conseil des ministres de l'année le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.

Les sujets écologiques sont nombreux au programme du gouvernement ces prochains mois avec le débat national sur la future politique énergétique, qui s'est ouvert fin novembre pour plusieurs mois et qui doit déboucher sur une loi de programmation à l'automne. Sont aussi prévues une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une Agence de la biodiversité, l'élaboration d'une fiscalité plus écologique et la réforme du code minier.
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