Le gouvernement prêt à forcer les communes à construire des HLM

information fournie par Le Figaro •24/09/2015 à 14:43

François Hollande a annoncé qu’une politique de préemption de terrains serait lancée dans les communes comptant trop peu de HLM. Dès vendredi, le ministre de la Ville devrait lancer un premier chantier en région parisienne sans l’avis du maire.

Le gouvernement semble décidé à forcer la main des communes récalcitrantes aux logements sociaux. A Montpellier, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), François Hollande a annoncé qu’une «politique de préemption» des terrains «sera engagée» dans des communes ne respectant pas l’obligation fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) d’avoir 25 % de logements sociaux, après un bilan qui sera publié «en octobre».

Une position qui déclenche la «satisfaction» du président du mouvement HLM, Jean-Louis Dumont, notant dans un communiqué qu’en matière de foncier, «le président de la République a bien conscience des blocages qui se sont multipliés». Il relève également l’annonce de «l’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU», celui qui impose un effort de production supplémentaire de logements sociaux dans les communes situées dans des zones tendues.

L’Etat délivrera lui-même les permis de construire

Le Premier ministre «Manuel Valls annoncera en octobre la liste des communes carencées» en logements sociaux et «une politique de préemption (des terrains) sera engagée par l’Etat qui délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires», a déclaré le président de la République.

Mais dès vendredi, une première «opération coup de poing» devrait être lancée sur le terrain, à en croire une information dévoilée par Europe 1. Une commune non identifiée de la région parisienne devrait recevoir la visite du ministre de la Ville, Patrick Kanner. En compagnie du préfet du département concerné, le ministre se rendra «sur un terrain de cette commune, aujourd’hui des friches bordées d’arbres, pour annoncer - sans demander l’avis au maire - la construction de quelques dizaines de HLM», croit savoir Europe1.fr. Dans ce cas particulier, le chantier serait lancé sur un terrain appartenant à l’Etat mais rien n’empêche à l’avenir la préemption de parcelles communales avant que les autorités ne délivrent un permis de construire à la place du maire.

3,5 millions d’euros d’amende

De bons connaisseurs du dossier estiment que la visite devrait se faire dans le Val-de-Marne. Il est vrai que ce département ne manque pas de mauvais élève en matière de logement social. En avril dernier, Saint-Maur a été condamnée à verser une amende annuelle de 3,5 millions d’euros pour non respect de ses obligations de construction de HLM. C’est quasiment 1,5 million d’euros de plus que le total des amendes des cinq autres villes condamnées dans le département. Parmi elles, Ormesson se classe comme le dernier de la classe avec 1 % de logement sociaux là où les nouvelles normes exigent d’en avoir 25 %.