Le gouvernement présente son plan contre les ghettos

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    * L'un des derniers grands textes du quinquennat 
    * Le gouvernement veut lutter contre les "ghettos" 
    * Le service civique et la mixité sociale renforcés 
 
    PARIS, 13 avril (Reuters) - Le gouvernement français a 
présenté mercredi son projet de loi "égalité et citoyenneté" qui 
vise notamment à favoriser l'engagement associatif, prévenir la 
formation de "ghettos" et lutter contre les discriminations. 
    Destiné à répondre aux "fractures mises en évidence par les 
attentats" de l'an dernier en France, ce texte, considéré comme 
l'un des derniers grand chantiers du quinquennat de François 
Hollande, sera présenté au Parlement en juin prochain. 
    "Ce sera un grand texte qui sera notamment enrichi par le 
débat parlementaire", a déclaré Patrick Kanner, le ministre de 
la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à la sortie du conseil 
des ministres. 
    Dans la foulée de cette présentation, une partie du 
gouvernement, dont le Premier ministre Manuel Valls, étaient 
attendus dans l'après-midi à Vaulx-en-Velin (Rhône) pour un 
Comité interministériel Égalité Citoyenneté. 
    Parmi les mesures figurant dans le projet de loi figure 
l'extension de la réserve citoyenne, "armée" de bénévoles 
mobilisables en cas de crise urgente telles que des catastrophes 
naturelles.  
     
    LES ACTES RACISTES PLUS SÉVÈREMENT PUNIS   
    La loi prévoit en outre une reconnaissance systématique de 
l'engagement dans les diplômes de l'enseignement supérieur et 
l'ouverture du service civique à de nouveaux viviers.  
    D'ici trois ans, ce dernier devrait ainsi pouvoir accueillir 
la moitié d'une classe d'âge, soit 350.000 jeunes au lieu de 
120.000 cette année.  
    Lancé en 2010, le service civique permet aux 16-25 ans (30 
ans pour les jeunes handicapés) d'effectuer une mission 
d'intérêt général de six à douze mois, indemnisée 573 euros nets 
par mois auprès d'associations, de collectivités ou de services 
publics. 
    En matière de logement, le gouvernement veut favoriser la 
mixité en réservant 25% des attributions annuelles situées en 
dehors des quartiers défavorisés au quart des demandeurs les 
plus modestes.  
    La loi prévoit aussi un renforcement de la loi Solidarité et 
rénovation urbaine (SRU), qui impose aux communes de plus de 
3.500 habitants - 1.500 habitants en Île-de-France - de 
construire 20% à 25% de logements sociaux minimum. 
    Les dispositions à l'égard des communes "carencées" seront 
durcies : leur contingent de logements sociaux sera transféré au 
préfet qui y logera des ménages prioritaires en vertu du Droit 
au logement, et elles devront avoir 30% de logements abordables 
dans chaque opération de plus de 12 logements. 
    La troisième volet de la loi prévoit un renforcement de la 
lutte contre l'illettrisme, qui concernerait quelque trois 
millions de personnes en France, notamment dans le cadre de la 
formation professionnelle. 
     Les accès aux concours des trois fonctions publiques seront 
élargis "afin de valoriser tous les types d'expérience 
professionnelle".  
    Est également prévu un renforcement des peines punissant les 
délits de provocation, de diffamation, d'injures et d'actes 
racistes. 
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
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