Le gouvernement peaufine son coup de pouce fiscal

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LE GOUVERNEMENT ENVISAGE D'ADOUCIR LA TAXE D'HABITATION
LE GOUVERNEMENT ENVISAGE D'ADOUCIR LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français poursuit sa réflexion sur les moyens de réduire l'effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes, avec l'objectif d'épargner à au moins 650.000 d'entre eux le paiement de l'impôt sur le revenu dû à la rentrée.

"Nous devons le faire par une mesure qui soit simple et qui fasse sortir 650.000 foyers, peut-être plus, de l'impôt sur le revenu à l'automne prochain", a déclaré mardi Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée.

Le Premier ministre, qui a débattu de cette question dans la matinée avec les députés socialistes, a promis d'associer ses troupes, dont une partie a boudé son plan d'économies, à l'élaboration du projet de loi de finances rectificative de juin dans lequel figurera le dispositif.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé devant les députés qu'il ne s'agissait pas d'exonérer les quelque 400.000 foyers qui deviendront imposables du fait de l'augmentation de leurs revenus, mais d'épargner ceux dont les ressources n'ont pas progressé.

"Il y a 650.000 à 700.000 foyers qui, si nous ne faisons rien, auraient à payer un impôt cette année alors qu'ils n'en payaient pas l'année dernière" et c'est eux qui seront concernés par la mesure, a-t-il ajouté.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, décidé pour un an lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy et prolongé d'un an après l'arrivée au pouvoir de François Hollande, a rendu imposables de nombreux ménages jusqu'alors exonérés.

AMÉNAGER L'ENTRÉE DANS LA TAXE D'HABITATION

Le chef de l'Etat a évoqué début mai la piste d'une hausse du bas du barème mais cela ne serait efficace que pour une partie du public visé par le gouvernement.

Car la modification de certaines "niches fiscales" par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans le budget 2014 a eu pour conséquence de rendre imposables des foyers à faibles revenus, dont des retraités.

D'autres pistes sont évoquées, comme la décote, un mécanisme qui permet d'exonérer d'impôt les ménages qui ne sont redevables que d'une somme limitée.

"On évoque aussi des aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation", a dit le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, sans s'avancer sur la teneur du coup de pouce fiscal.

"L'ampleur de la mesure, les cibles concernées, la méthode en détail, il est trop tôt pour en parler", a-t-il ajouté, tout en confirmant que le montant de cette mesure serait d'au moins 500 millions d'euros en 2014. Une source gouvernementale a souligné lundi que le montant pourrait être supérieur, selon le dispositif retenu, le quotidien Les Echos évoquant le double.

Jugé "insupportable" par le Premier ministre, le taux de prélèvements obligatoires s'élevait à 45,9% du produit intérieur brut en 2013. Le gouvernement prévoit de le stabiliser en 2014, puis de le faire baisser chaque année pour atteindre 45,3% en 2017.

"Oui, en 2015, 2016, 2017, nous programmons des baisses d?impôts", a dit Michel Sapin devant les députés, évoquant de nouvelles mesures de "justice" pour les foyers modestes.

(Emile Picy, Julien Ponthus et Jean-Baptiste Vey édité par Yves Clarisse)

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  • fbordach le mardi 13 mai 2014 à 22:04

    Ces inaptes confondent égalité et égalitarisme! Au résultat il faudra bien payer pour les chanceux... Et devinez qui va raquer?

  • M4760237 le mardi 13 mai 2014 à 21:05

    On a compris la finalité : plus tu te laisses porter, dans ce pays, plus on te porte.

  • cavalair le mardi 13 mai 2014 à 20:03

    Demain on raze gratis.....ils continuent a nous prendre pour des K.ons. Aujourdhui on baisse les impots apres les europeennes on les augmente...

  • 300CH le mardi 13 mai 2014 à 19:40

    Ne vous inquiétez pas Mr les Gau chos le coup de pouce on va vous le faire au Européenne, bientôt votre groupe (PS) de Farfelu sera dans le Néant, comme ce fut le cas pour le Parti Communistes

  • mlaure13 le mardi 13 mai 2014 à 19:28

    Le coup de pouce, il peut le peaufiner…ça lui fera moins mal quand il se le mettra où on pense ?!!!... ))

  • v.sasoon le mardi 13 mai 2014 à 15:57

    http://www.zerohedge.com/news/2014-05-13/farce-complete-joe-bidens-son-joins-board-largest-ukraine-gas-producer

  • M4760237 le mardi 13 mai 2014 à 15:54

    Les honnêtes gens vont encore payer pour les jihadistes.

  • M4760237 le mardi 13 mai 2014 à 15:54

    les "immodestes" vont encore payer pour les "modestes". Les "favorisés" vont payer pour les "défavorisés". Mais qui est vraiment favorisé, dans cette histoire ?

  • M362321 le mardi 13 mai 2014 à 15:45

    On sait à qui ça va profiter ... une fois de plus !!

  • nebraska le mardi 13 mai 2014 à 14:59

    Dans la meme veine un Article "culte" qui vaut le détour aussi : http://www.boursorama.com/actualites/musee-picasso-le-ministere-de-la-culture-met-fin-au-mandat-d-anne-baldassari-2fd7d0d03e0a5d0ab3ee57ec7c0f44f7

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