Le gouvernement limite la liste de documents demandés aux locataires

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Un appartement à louer. (© Phovoir)
Un appartement à louer. (© Phovoir)

Tout propriétaire bailleur qui a connu les affres de loyers impayés cherche à se protéger en demandant le maximum de pièces justificatives avant de louer son bien. Une tendance compréhensible mais qui va devoir désormais s'accorder avec la loi publiée samedi au Journal Officiel.

Celle-ci vient détailler très précisement les pièces que le bailleur peut solliciter d'un locataire potentiel : une seule pièce d'identité, un seul justificatif de domicile et un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources du candidat à la location ou de son garant.

«Seuls les éléments justifiant de l'identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés par le propriétaire, souligne le ministère du Logement dans un communiqué. Cette liste permettra aux bailleurs d'avoir les informations indispensables concernant le candidat locataire et le garant avant de louer son bien, sans pour autant multiplier les demandes de documents inutiles ou redondants.»

«Le but est d'éviter une accumulation de demandes de la part du bailleur», confirme à l'AFP une porte-parole du ministère. La mesure figurait dans la loi Alur du 24 mars 2014 et attendait d'être concrétisée par un décret.

Le Revenu, avec AFP

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  • M1132305 le mercredi 11 nov 2015 à 17:53

    Assez, et cela est un euphémisme, de tous ses proprios qui se plaignent ! JE suis propriétaire et je n'ai jamais eu un seul impayé depuis plus de 15 ans. Quelle solution miracle ? Rien de miraculeux, mais quand les propriétaires grincheux arrêteront d'afficher des loyers indécents, au regard du niveau de vie en baisse, si ce n'est en chute libre, pour la grande majorité des français, alors peut être auront-ils fait un pas vers raison...

  • jsau1 le mercredi 11 nov 2015 à 10:55

    Pas de problèmes je ne leur demande plus rien , j ai vendu !!!! Qu ils aillent chercher des locations aux prix de Duflot , sans justificatifs ailleurs que chez moi

  • sibile le mardi 10 nov 2015 à 17:38

    et le combat cessera, faute de combattants ... le locataires n'auront qu'à aller coucher sous les ponts

  • am013 le mardi 10 nov 2015 à 12:45

    Encore un signe évident pour ne plus donner en location...et apres on s'étonne que les investissements ne repartent pas