Le gouvernement limite la liste de documents demandés aux locataires

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(Goodluz/shutterstock.com)
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(AFP) - La liste des pièces justificatives que le propriétaire pourra demander aux candidats à la location de son bien est désormais limitée par la loi, a indiqué lundi le ministère du Logement.

"Seuls les éléments justifiant de l'identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés par le propriétaire", souligne le ministère dans un communiqué.

La liste, publiée samedi au Journal Officiel, détaille précisément les pièces que le bailleur peut solliciter: une seule pièce d'identité, un seul justificatif de domicile, et un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources du candidat à la location ou de son garant.

"Cette liste permettra aux bailleurs d'avoir les informations indispensables concernant le candidat locataire et le garant avant de louer son bien, sans pour autant multiplier les demandes de documents inutiles ou redondants", explique le ministère du Logement.

"Le but est d'éviter une accumulation de demandes de la part du bailleur", confirme à l'AFP une porte-parole du ministère.

La mesure figurait dans la loi Alur du 24 mars 2014 et attendait d'être concrétisée par un décret.

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  • M7093115 le mardi 10 nov 2015 à 12:31

    Encore une intrusion du moloch étatique dans la vie des citoyensSoviétisation rampante du pays....

  • sidelcr le mardi 10 nov 2015 à 11:55

    Les gens honnêtes n'ont pas de problèmes , texte destiné aux autres .

  • leroy310 le mardi 10 nov 2015 à 11:22

    Le gouvernement peut demander également au locataire de ne pas oublier de payer son loyer et de donner sa nouvelle adresse lors de son départ.

  • M7361806 le mardi 10 nov 2015 à 11:13

    Heureusement que le locataire honnete peut spontanement présenter les documents en sa faveur