Le gouvernement légiférera pour réformer le dialogue social

le
3
LE GOUVERNEMENT LÉGIFÉRERA POUR RÉFORMER LE DIALOGUE SOCIAL
LE GOUVERNEMENT LÉGIFÉRERA POUR RÉFORMER LE DIALOGUE SOCIAL

PARIS (Reuters) - Le gouvernement passera par la loi pour réformer le dialogue social après l'échec des négociations patronat-syndicats, a confirmé le ministre du Travail François Rebsamen.

Dans une interview au Journal du Dimanche, il exclut en outre implicitement toute suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et insiste sur la nécessité d'une représentation syndicale des salariés des petites entreprises, deux des points de blocage des discussions.

"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le' février. Le gouvernement fera une réforme, et il faudra une loi pour la traduire", dit-il.

Dès l'annonce, jeudi, de l'échec de ces négociations qui ont duré plus de trois mois, le gouvernement avait laissé entendre qu'il entendait légiférer sur la réforme du dialogue social, un dossier qu'il juge crucial dans l'optique d'une relance de l'emploi.

Dans une interview publiée samedi par Le Figaro, le président du Medef, Pierre Gattaz, a proposé aux syndicats de rediscuter de la réforme mais d'une façon informelle pour obtenir une "feuille de route commune".

François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant : "Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre."

L'objectif reste, selon lui, de lutter contre "l'excès de formalisme", de "mieux organiser les rendez-vous obligatoires entre patrons et élus du personnel et de les rendre plus efficaces."

S'agissant de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, qui suscite l'hostilité de la CGPME, le ministre du Travail estime "tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises."

Prié de dire s'il faut maintenir les CHSCT, dont le patronat souhaite la fusion avec les autres instances représentatives du personnel, François Rebsamen se déclare "très attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail."

"Il ne saurait être question d'amoindrir la vigilance sur ces sujets", ajoute-t-il.

Malgré l'échec de ces discussions, le ministre ne pense pas que la "méthode Hollande", qui repose sur le dialogue social pour faire avancer les réformes, ait trouvé ses limites.

"Cette méthode fait avancer la société dans l'apaisement (...) Il y aura d'autres négociations avant la fin du quinquennat. Et plusieurs chantiers sont ouverts, sur les chômeurs de longue durée, la lutte contre les discriminations."

(Yann Le Guernigou)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • charleco le dimanche 25 jan 2015 à 21:00

    Encore des lois : pour faire tout le contraire de ce qu'il faut. Des incapables.

  • jfvl le dimanche 25 jan 2015 à 15:26

    Monologue d'une gauche ignorante du terrain et de l'entreprise

  • M415325 le dimanche 25 jan 2015 à 12:02

    On est mal barré!