Le gouvernement lance une petite réforme de la dépendance

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Les aides personnelles à l'autonomie seront revalorisées en 2015 à hauteur de 375 millions d'euros, a annoncé la ministre déléguée en charge des Personnes âgées Michèle Delaunay.

Après plus d'un an de gestation, le gouvernement affiche ses mesures contre la dépendance. En clôture de la concertation nationale sur l'autonomie, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay, a présenté son projet de loi d'orientation et de programmation «pour l'adaptation de la société au vieillissement» visant à aider les personnes âgées à rester domicile. Le texte, qui reprend l'engagement 18 de campagne de François Hollande - «J'engagerai aussi une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d'autonomie»-, doit être examiné et voté par le parlement fin 2014, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. La totalité des recettes produites par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa, créée en 2012 par le gouvernement Ayrault, un prélèvement de 0,3 % des pensions des retraités assujettis à la CSG), soit 645 millions d'euros, sera allouée au financement de ces mesures. Une seconde loi, promise pour la deuxième moitié du quinquennat, devrait aider à réduire la facture des particuliers hébergés en maisons de retraite.

o 375 millions d'euros pour revaloriser les aides personnelles à l'autonomie (APA)

Pour que les personnes âgées puissent continuer à habiter chez elles, elles doivent pouvoir employer suffisamment d'aides à domicile. Pour ce faire, le gouvernement a choisi une mesure en deux temps. D'une part, le plafond de l'APA -aide versée par les départements aux personnes âgées dépendantes- sera revalorisé au 1er janvier 2015 de 400 euros pour les personnes les plus dépendantes à 150 euros pour les plus autonomes. D'autre part, le ticket modérateur restant à la charge de la personne âgée sera réduit jusqu'à 80 % dans certains cas. Mieux, les bénéficiaires du minimum vieillesse n'auront plus rien à payer de leur poche. «Dans notre réforme, il n'y a pas de perdant» parmi les 1,2 million de bénéficiaires, assure Michèle Delaunay. Les employés à domicile percevant les plus bas salaires verront également leurs salaires revalorisés l'année prochaine, une enveloppe de 25 millions d'euros étant prévue à cet effet.

o 140 millions d'euros pour les aides techniques

Barres de soutien, bouquet de services de téléassistance... Le projet de loi du gouvernement prévoit 140 millions d'euros pour subventionner les aides techniques favorisant le maintien à domicile. Cette enveloppe bénéficiera aux ménages les plus modestes. «Il s'agit de faire entrer les âgés dans le 21ème siècle et d'aider au développement d'une «silver économie» française», en stimulant la demande des seniors en ce domaine via des subventions, selon Michèle Delaunay.

o Réguler les assurances dépendance privées

«Il faut protéger les aînés des excès du marché», est le leitmotiv de la ministre déléguée aux personnes âgées. Pour bénéficier des abattements sociaux et fiscaux, les contrats d'assurance dépendance seront soumis à un cahier des charges. Lequel sera précisé dans le projet de budget de l'État 2015, présenté en septembre. «Les critères de perte d'autonomie déclenchant le versement d'une rente ne doivent pas être à la discrétion des assureurs», justifie Michèle Delaunay.

o Une «aide au répit» pour les aidants familiaux

Les proches des personnes âgées dépendantes auront presque droit à des congés payés. Une aide au répit annuelle de 500 euros sera créée pour que les aidants puissent s'absenter une semaine par an et qu'un professionnel prenne sa relève pendant ce temps.

o 80 millions de plus pour l'adaptation des logements

Une enveloppe de 40 millions d'euros servira à adapter les habitations des particuliers à la perte d'autonomie. L'objectif présidentiel est d'adapter 80.000 logements d'ici 2017. D'autre part, 40 autres millions d'euros seront attribués à la rénovation des foyers logements, rebaptisés pour l'occasion «résidences autonomie». Ces logements intermédiaires s'adressent aux seniors nécessitant un accompagnement sans pour autant avoir besoin l'encadrement proposé par une maison de retraite.

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  • gnapi le mercredi 12 fév 2014 à 14:38

    Encore un truc bien pensant, mal financé, contraignant mais en laissant la porte ouverte aux effets d'aubaine ... les intéressés ne s'y retrouveront pas plus que les contribuables.

  • gnapi le mercredi 12 fév 2014 à 14:37

    engagement de campagne n°18 = financé par une nouvelle taxe ; budgétisation d'aides mais dont la somme dépense les recettes de la nouvelle taxe ... qui paye ? comment ?Et tout ceci sous contrôle ... c'est bien. Mais est ce la compétence de crâne d'oeufs de s'assurer qu'il n'y aura pas d'entourloupe comme dans les maisons de retraite ??