Le gouvernement lance une évaluation de l'action publique

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LE GOUVERNEMENT LANCE UNE ÉVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE
LE GOUVERNEMENT LANCE UNE ÉVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Les aides aux entreprises et au logement ou encore la politique familiale figurent au nombre d'une première série d'évaluations que le gouvernement français mènera à partir de 2013 pour améliorer l'efficacité de son action et réduire ses dépenses.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné mardi le coup d'envoi de la modernisation de l'action publique (Map) qui doit permettre, même s'il souligne que ce n'en est pas le seul objectif, de dégager les économies nécessaires à la baisse des déficits promise sur le quinquennat.

Il s'agit de bâtir "des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables", a-t-il dit à l'issue d'un séminaire gouvernemental réuni à l'hôtel Matignon.

Avec des dépenses publiques qui atteignent 57% du produit intérieur brut, "nous devons nous, Etat, collectivités mais aussi et organismes de protection sociale nous poser les mêmes questions : les politiques sont-elles aussi efficaces qu'elles devraient l'être ?", a-t-il ajouté.

Se substituant à la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la Map s'en distingue par une approche qui ne sera pas, selon lui, purement comptable et qui sera étendue à l'ensemble des dépenses : celles de l'Etat mais aussi des collectivités et de la sécurité sociale.

Le gouvernement insiste en outre sur le fait qu'elle sera menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Mais il s'agit quand même, en toile de fond, de trouver les moyens de réduire le train de vie de l'Etat conformément aux engagements pris par François Hollande qui a assuré que, après la forte hausse des prélèvements de 2012 et 2013, la baisse des dépenses serait privilégiée pour parvenir à équilibrer les finances publiques d'ici la fin du quinquennat.

METTRE FIN AUX DOUBLONS

La loi de programmation des finances publiques sur la période 2012-2017 présentée cet automne prévoyait pour cela de contenir à 0,7% la progression annuelle en volume de celles-ci, soit moins que l'inflation attendue, pour dégager 50 milliards d'euros d'économies nécessaires.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), d'un coût de 20 milliards d'euros, dont la moitié sera financée par des économies, et des mesures comme le contrat de génération ont depuis alourdi l'addition, amenant le gouvernement a ramener à 0,5% sa projection d'évolution des dépenses.

A ces fins, le processus de la Map prévoit une évaluation de l'ensemble des politiques publiques d'ici la fin du quinquennat.

Une première série sera lancée début 2013 concernant des postes importants comme les aides aux entreprises (80 milliards d'euros), la politique familiale (60 milliards) ou les aides au logement.

"L'objectif est de repérer les manques, les dispositifs inefficaces, d'identifier les injustices (...) de simplifier les politiques devenues illisibles avec l'accumulation des dispositifs et des intervenants et de mettre fin aux doublons", a encore dit Jean-Marc Ayrault.

Il a cité en exemple les aides aux entreprises, au nombre de plus de 7.000 avec des frais de gestion qui atteignent 25% des montants versés pour certaines d'entre elles.

De même, il a relevé que la France consacrait deux fois plus d'argent public pour le logement que la moyenne des pays de l'OCDE sans parvenir pour autant à régler le problème du mal logement.

De premières décisions pourraient être annoncées à l'occasion du programme de stabilité que le gouvernement enverra à la Commission européenne au début du printemps puis d'autres à temps pour la préparation du budget 2014, alors que le Premier ministre réunira un comité ministériel de suivi tous les trimestres.

L'amélioration générale des services publics passera aussi par une accélération de la simplification des démarches administratives et du déploiement de l'administration numérique.

Le gouvernement s'est notamment donné pour objectif de diminuer de 25% d'ici juin le nombre de commissions consultatives rattachées aux ministères, actuellement de 600, ou d'alléger le "stocks de normes" existants, une revendication de longue date des élus locaux, surtout en matière d'environnement ou d'urbanisme.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • 2445joye le mardi 18 déc 2012 à 13:15

    S'il y a un problème auquel c'est facile de trouver des solutions, c'est bien celui-là. Si les intéressés sont en panne d'idées, moi j'en fourmille et je prends l'engagement solennel d'effacer le déficit budgétaire en un seul effort.

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