Le gouvernement lance un état des lieux des copropriétés

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Ce mardi, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse crée un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés qui permettra de recueillir différentes informations à leur sujet. Objectif : détecter celles qui se trouvent en difficulté.

Opération transparence sur les copropriétés. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lance ce mardi un tout nouveau registre d’immatriculation des copropriétés, pour disposer d’informations fiables sur les 8 millions de logements en France que comporte ce parc immobilier. Parmi les données à transmettre obligatoirement figurent par exemple le nombre de lots de chaque copropriété, son ancienneté, mais aussi - et surtout - des informations financières telles que la dette vis-à-vis des fournisseurs, le montant des travaux et des charges, celui des impayés ou encore l’existence ou non de procédures judiciaires en leur sein. Les syndics pourront commencer à alimenter ce nouveau fichier dès demain, mais ils ont jusqu’à fin 2018 pour s’acquitter de leur obligation. Seules les très grosses copropriétés, de plus de 200 lots, devront s’être immatriculées dès la fin de cette année.

L’objectif, pour le gouvernement, est de disposer d’une photographie des copropriétés en France qui lui permettra d’identifier celles qui se trouvent en difficulté financière. «L’analyse des données agrégées permettra de détecter très en amont les situations à risque», et d’intervenir «pour prévenir une dégradation» de leur état de santé, estime l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans un communiqué. Selon une estimation réalisée par l’agence en 2014, près de 15% du parc des copropriétés est en effet considéré comme fragile, ce qui représente environ un million de logements. Les copropriétés en difficulté sont souvent les plus petites. Dans les trois quarts des cas, elles comportent en effet moins de 11 logements.

Pour venir à leur secours, l’Anah a adopté au début du mois deux nouvelles aides, qui seront disponibles à partir de janvier 2017. La première permettra de financer des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 3930 euros tandis que la seconde contribuera à financer le rachat, la rénovation et la revente d’un logement détenu par un copropriétaire très endetté, à hauteur de 21.000 euros maximum.

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Mise en garde contre les frais excessifs facturés par les syndics

Côté consommateurs, le fichier permettra aussi aux copropriétaires, ainsi qu’aux futurs acquéreurs, de comparer les charges d’un immeuble à l’autre. Cette perspective ne réjouit pas les professionnels, qui déplorent que ces données soient rendues publiques. «Toutes les informations réclamées d’ici à la fin de l’année sont supposées alimenter une plateforme qui sera ouverte au tout-venant. [...] Peut-on encore parler de propriété privée dès lors que des informations, initialement destinées à rester dans l’intimité des familles, peuvent à tout moment être étalées au grand jour?», s’interroge la Fnaim.

Ce pas vers une plus grande transparence est au contraire salué par certaines associations de copropriétaires. C’est le cas de l’association des responsables de copropriétés (ARC), pour qui «cet outil permettra d’avoir une visibilité sur la réalité des copropriétés en France et sur la façon dont elles sont gérées». «Il mettra en évidence les carences des syndics», estime Emile Hagège, directeur général de l’association. L’ARC met cependant en garde les copropriétaires contre les frais excessifs qui pourraient être facturés par certains syndics pour transmettre les données. «Certains ont facturé ce service 1200 euros, alors que la transmission représente à peine une demi-heure de travail! Il faut rester vigilant», prévient Emile Hagège.

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