Le gouvernement hésite sur la clause de recommandation des complémentaires santé

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La tension monte autour de l'obligation qui est faite aux entreprises de choisir la complémentaire santé désignée par leur branche professionnelle. L'exécutif, qui veut instaurer cette clause de recommandation, n'a pas tranché sur la marche à suivre.

À l'approche du vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du budget 2014 de la Sécurité sociale, la tension monte d'un cran dans le dossier de la généralisation des complémentaires santé. Et le gouvernement hésite sur la marche à suivre.

En application de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, l'exécutif a fait adopter au Parlement un amendement au budget de la Sécu instaurant une «clause de recommandation» pour les contrats collectifs de complémentaire santé. Cette disposition contraint fiscalement les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle. Si elles ne s'y plient pas, le contrat choisi est imposé à 20% au lieu de 8%.

Cette d...

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