Le gouvernement fixe le cadre du référendum sur Notre-Dame-des-Landes

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Lors d'une manifestation contre le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes au Temple-de-Bretagne le 27 février 2016.
Lors d'une manifestation contre le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes au Temple-de-Bretagne le 27 février 2016.

La consultation locale sur le futur aéroport devrait se tenir le 19 ou le 26 juin, et concernerait seulement les électeurs de Loire-Atlantique.

Le gouvernement finalise le scénario de la consultation sur le projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Annoncé le 11 février par le président de la République, François Hollande, ce « référendum local », destiné à redonner une légitimité au transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers le petit bourg situé à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise, était un casse-tête juridique.

Le calendrier général a déjà été annoncé à plusieurs reprises par le premier ministre, Manuel Valls : une consultation locale avant l’été pour un début des travaux de la nouvelle plate-forme aéroportuaire à l’automne. Mardi 15 mars, le chef du gouvernement l’a précisé sur RMC, évoquant le « mois de juin » pour un vote qui concernerait « les électeurs du département de Loire-Atlantique ». Ce scrutin devrait se tenir le 19 ou le 26 juin.

Mais, le cadre juridique actuel ne permettant pas l’organisation d’une consultation locale sur un projet d’intérêt national, les conseillers de l’Elysée et de Matignon ont travaillé sur un projet d’ordonnance, dont le texte va être transmis prochainement au Conseil d’Etat. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le gouvernement est en effet autorisé à légiférer par ordonnance, s’agissant « de réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes ».

Le préfet à la manœuvre Le gouvernement profite ainsi de la réforme du dialogue environnementa...

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