Le gouvernement fait des concessions sur le mégafichier

le , mis à jour à 21:01
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Le gouvernement a fait jeudi des concessions sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )
Le gouvernement a fait jeudi des concessions sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français ( AFP/Archives / JEAN-PIERRE MULLER )

Pour éteindre la polémique et après avoir étalé ses propres divisions sur ce dossier, le gouvernement a fait jeudi des concessions sur le mégafichier regroupant les données personnelles des Français, annonçant que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.

Après s'être publiquement affrontés, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire ont annoncé, côte à côte devant la presse depuis la place Beauvau, des "évolutions" destinées à renforcer les garanties individuelles dans ce fichier afin de rassurer les critiques sur de possibles déviances.

"Il n'y a pas de couac" au gouvernement, a déclaré Mme Lemaire, reçue dans la matinée par son collègue, alors qu'elle avait dénoncé lundi un "dysfonctionnement majeur" avec un décret "pris en douce par le ministère de l'Intérieur".

Objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait rapidement émis des critiques et le débat, à gauche et à droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique.

Un recours au Conseil d'État pour "excès de pouvoir" contre le fichier a en outre été déposé jeudi par un simple citoyen. Tout citoyen a en effet la possibilité de saisir le Conseil s'il peut se prévaloir d'un intérêt à agir et s'il est directement concerné par le décret qu'il conteste. Et un autre recours devrait être déposé la semaine prochaine par un think-tank libéral, "GénérationLibre"

Mais ces recours, qui portent sur le fond, ne devraient pas être examinés avant plusieurs mois.

- Débat parlementaire -

Au titre des changements annoncés jeudi, le gouvernement a aussi décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après "avis conforme" de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Ansssi). Enfin, il "s'engage à fournir tous les éléments pertinents au Parlement" pour un "suivi en continu de ce traitement de données", et à "fournir le retour d'expérience" du test du fichier "actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne".

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve  et le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 7 novembre 201
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve (d) et le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 7 novembre 2016 à Paris lors d'une réunion sur la radicalisation et la lutte contre le terrorisme ( AFP / ALAIN JOCARD )

Le ministre de l'Intérieur avait déjà proposé mardi la tenue d'un débat parlementaire sur la base de données, afin de "répondre aux questions".

Le gouvernement assure que le fichier a pour seul objectif de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Et qu'il ne peut servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

Bernard Cazeneuve a d'ailleurs de nouveau réfuté jeudi le terme de "mégafichier", lui préférant celui d'une base de données permettant une "authentification moderne" des titres d'identité. Il a réitéré que toutes les garanties avaient été prises pour éviter qu'il serve par exemple à une "identification" des Français et qu'il ne soit piraté.

"J'ai reçu l'assurance" que cette base de données n'est pas destinée "à ficher les Français", a dit Mme Lemaire.

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  • aerosp il y a 4 semaines

    lemaire n'a aucun courage, menacée certainement d'être mise à la porte