Le gouvernement exclut une loi d'amnistie

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Le gouvernement exclut une loi d'amnistie
Le gouvernement exclut une loi d'amnistie

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a exclu mercredi une loi d'amnistie pour réduire la surpopulation carcérale en France comme l'a proposé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue.

Dans un avis publié au Journal officiel, une démarche exceptionnelle, celui-ci a estimé que renouer avec le vote d'une loi d'amnistie après la présidentielle, qui était traditionnelle avant 2007, permettrait de remédier à cette surpopulation, les 192 prisons françaises comptant 67.000 détenus pour 57.000 places disponibles.

"Il est sans doute dommageable, même si l'on en voit bien les motifs, que le Parlement ne puisse voter une mesure en ce sens (...) La justification n'en est aujourd'hui guère discutable", a estimé Jean-Marie Delarue en proposant qu'elle concerne notamment les peines de moins de six mois de prison.

Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, a réagi en rappelant que François Hollande avait exclu pendant la campagne présidentielle la présentation d'une loi d'amnistie.

Le gouvernement n'envisage d'amnistie "ni pour les PV de stationnement, ni pour les peines de prison, pour la simple raison que tout ce qui serait une amnistie de cette nature pourrait être interprété comme un mauvais signal", a-t-elle dit sur Europe 1.

S'exprimant à la sortie du conseil des ministres, la Garde des Sceaux Christiane Taubira est allée dans le même sens en plaidant "pour une politique pénale claire".

"Il est certain que ces dix dernières années, les politiques pénales, les politiques pénitentiaires, qui ont été systématiquement des politiques répressives, ont aggravé la surpopulation carcérale", a-t-elle indiqué.

"Et la réponse que l'ancien gouvernement trouvait à cela, c'était de multiplier des constructions de prisons, sur des financements qui allaient grever pendant deux ou trois générations les finances publiques".

L'UMP CRAINT UN PROJET DE LOI CACHÉ

Elle a prôné pour s'attaquer au problème "une politique pénale claire, qui dit très clairement quelle est la place de la prison, qui revienne sur une gradation des peines qui ait du sens, qui travaille sérieusement à l'aménagement des peines, qui travaille aussi très sérieusement à l'insertion et à la probation".

Pour le sénateur socialiste François Rebsamen, spécialiste des questions de sécurité, une amnistie pour les courtes peines non exécutées pourrait cependant être une solution.

"Moi je pense que cette proposition est frappée du coin du bon sens", a-t-il dit sur France Info.

L'UMP a qualifié la démarche de Jean-Marie Delarue de manoeuvre électorale, par la voix de Bruno Beschizza, lui aussi spécialiste des questions de sécurité, qui s'est interrogé "sur la publication de cet avis en pleine campagne législative."

"Soit le gouvernement souhaite lancer un signal à un électorat, soit le gouvernement a un projet de loi caché qui amnistie les courtes peines", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Jean-Marie Delarue a souligné dans son avis le caractère dramatique de la surpopulation dans certaines maisons d'arrêt, où le taux d'occupation peut atteindre plus de 200%, alors même que la loi prévoit le droit à une cellule individuelle, avec cependant application différée à 2014.

La surpopulation, rappelle-t-il, présente un risque pour la sécurité des Français.

"En faisant de la prison une caricature d'elle-même, le système carcéral actuel a toutes chances de faciliter, à l'opposé de sa mission et malgré les efforts déployés, les sorties insuffisamment préparées, par conséquent favorisant, nolens volens, la réitération et la récidive", écrit-il.

Il propose de réfléchir aux constructions de nouvelles prisons lancées par l'ancien gouvernement, dont le coût futur est très lourd puisque les chantiers ont été lancés en "partenariat public-privé", ce qui diffère la facture pour l'Etat mais l'alourdit gravement au terme des contrats.

Il suggère aussi une réflexion sur le système judiciaire avec une limitation de la détention provisoire, envisage la suppression des "peines-plancher" automatiques et propose d'aménager certaines peines de prison par le placement sous bracelet électronique, le placement extérieur et la semi-liberté.

avec Emmanuel Jarry, édité par Patrick Vignal

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  • gmich10 le mercredi 13 juin 2012 à 17:46

    Eh ! oh ! alors Pédalo t'a pas entendu ce qu'elle a dit Taubira sur les jeunes issus de la diversité nationale.