Le gouvernement envisage la suppression des soldes flottants

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Jugées économiquement peu efficaces, ces deux semaines de rabais supplémentaires fixées librement par les commerçants depuis 2008, seraient rattachées aux périodes de soldes traditionnelles.

Les périodes de soldes «flottants» seront supprimées et celles de soldes traditionnels allongées, prévoient des amendements au projet de loi sur l'artisanat et commerce votés mercredi en commission à l'Assemblée, avec l'aval du gouvernement.

Les soldes, seul moment de l'année où les commerçants ont le droit de vendre à perte, se tiennent deux fois par an sur des périodes fixes de cinq semaines. Depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008, les commerçants disposent de deux semaines supplémentaires dits «soldes flottants», dont ils fixent eux-mêmes les dates. Mais les effets économiques du système des soldes flottants ont été «quasi inexistants» et il a provoqué «une confusion supplémentaire» pour les consommateurs, observe notamment le rapporteur du texte, Jean Verdier (PS), dans l'exposé de son amendement de suppression. Même constat dans les amendements de suppression socialistes et radicaux de gauche. «Néanmoins, et afin de ne pas pénaliser les consommateurs», les deux périodes traditionnelles de soldes seront en contrepartie allongées chacune d'une semaine, passant de cinq à six semaines, selon les amendements adoptés.

Harmonisation européenne en débat

A la veille de l'ouverture officielle des soldes d'hiver, le 7 janvier, la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, avait exprimé son «attachement» au principe des soldes, réaffirmant que le gouvernement ne comptait pas modifier la législation actuelle, mais jugeant que la question d'une harmonisation européenne des dates méritait d'être posée.

Alors que beaucoup de professionnels réclament une «remise à plat» de la réglementation des soldes, de plus en plus battues en brèche par les systèmes parallèles de ventes privées et autres offres privilèges, la ministre avait estimé que la législation actuelle apportait «une réponse équilibrée et équitable».

Sylvia Pinel avait aussi jugé le problème des soldes flottants plus vraiment d'actualité dans la mesure où «les professionnels entre eux ne sont pas d'accord et où les rapports - sur l'utilité ou non de ce système - se contredisent».

(avec AFP)

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