Le gouvernement envisage d'augmenter les impôts des CRS et gendarmes mobiles

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VIDÉO - Le ministère de l'Intérieur, poussé par la Cour des Comptes, pense à fiscaliser la prime de déplacement des gendarmes mobiles et CRS. Les syndicats s'insurgent.

Pour les CRS et les gendarmes mobiles, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Leurs syndicats viennent d'apprendre, par un appel de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), que leur prime de déplacement, aujourd'hui défiscalisée, risquait de ne plus l'être. Une situation qui devrait logiquement aboutir à une hausse de leurs impôts sur les revenus.

Concrètement, le ministère de l'Intérieur envisage de fiscaliser l'indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat) que touchent les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu'ils sont en mission loin de chez eux. Cette indemnité, créée par décret en juillet 1961, avait fait l'objet en 2015 d'une hausse à la suite d'un protocole d'accord signé entre les syndicats de police et le ministère de l'Intérieur. Son montant est ainsi passé de 33 euros par jour en 2015 à 35 euros au 1er janvier 2016, puis 37 euros en juillet dernier. Au 1er janvier 2017, elle devrait atteindre 39 euros. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, expliquait en mai dernier que cette hausse visait à récompenser les efforts fournis par les forces de l'ordre dans le cadre du plan Vigipirate, des manifestations contre la loi travail, et de l'Euro de football. Il est «légitime qu'une reconnaissance de l'engagement» des forces mobiles «soit exprimée», avait-il expliqué.

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«Cette prime est touchée par tous les agents, quel que soit leur grade. Elle est défiscalisée depuis le début», souligne Jean-Marc Cortes, délégué national des officiers CRS pour le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI). «Elle représente un complément de revenu non négligeable, sachant qu'un officier peut effectuer en moyenne entre 120 et 150 jours de déplacement par an», ajoute-t-il.

Problème, selon la Cour des comptes: il n'existe aucun texte qui justifie une exonération fiscale de cette indemnité. «La Cour des comptes a le nez dedans depuis plusieurs années. C'est un véritable serpent de mer. Le sujet ressort tous les 3 ou 4 ans, puis il est enterré. Mais cette fois, le procureur général près la Cour a sommé l'administration de trouver rapidement une solution», explique le syndicaliste. Les Sages de la rue Cambon ont en effet saisi, en juillet dernier, les ministères de l'Intérieur et du Budget, à ce sujet. «Nous avons été informés par un appel avant-hier. La DRCPN a demandé à la direction centrale des CRS de lui faire remonter d'ici vendredi toutes les sommes perçues au titre de l'Ijat», explique Jean-Marc Cortes.

Sous cette pression, le ministère se voit dans l'obligation de trouver une solution. Mais l'idée de la fiscalisation attise la colère des syndicats. «Le moment est vraiment inopportun au regard de l'actualité, de l''ensemble des missions dévolues aux agents depuis les attentats. De plus, le protocole d'accord signé en 2015 ne revenait pas sur la question de la défiscalisation. On a le sentiment qu'on nous prend d'une main ce qu'on nous a donné de l'autre», s'agace Jean-Marc Cortes. «Cette perte de pouvoir d'achat, synonyme de régression sociale serait proprement inacceptable si elle était appliquée eu égard à l'implication sans faille des effectifs CRS», confirme Unité SGP-police FO dans un communiqué. L'Unsa-Police dénonce pour sa part dans un courrier un «processus brutal (…) aussi intolérable qu'inadmissible».

D'après les syndicats, le ministère de l'Intérieur envisage deux options pour ne pas trop pénaliser le pouvoir d'achat des forces de l'ordre. La première consisterait à imposer cette indemnité tout en créant une prime compensatrice. «Trop compliqué», selon le SCSI. Autre solution: garantir cette non-imposition en lui donnant un cadre juridique. Autrement dit, créer une sorte de niche fiscale. Certains syndicats ont envoyé un courrier à Manuel Valls ou François Hollande pour les appeler à privilégier «cet arbitrage favorable». Autrement, tous menacent de lancer des «actions fortes» pour défendre leur intérêt.

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  • M3366730 le samedi 10 sept 2016 à 12:14

    Une autre économie possible : http://www.contribuables.org/2016/08/2-500-syndicalistes-en-equivalent-temps-plein-dans-leducation-nationale/ Publié très discrètement dans le Journal Officiel de la République Française du dimanche 28 août 2016, on apprend que le « contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2 500 équivalents temps plein ».

  • M3366730 le samedi 10 sept 2016 à 12:13

    Et bien dans ce cas là, il devrait le faire pour tous les fonctionnaires et à commencer par les enseignants A LIRE leurs avantages et le fait qu'ils ne cotisent toujours pas à 100% : http://blog.juliendelmas.fr/?comprendre-sa-fiche-de-paye#retenue_pc