Le gouverment diminue les APL de 80.000 foyers

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Cette mesure s’applique depuis le 1er juillet 2016. Elle concerne 80.000 foyers français bénéficiant des aides au logement. La majorité d’entre eux résident en Île-de-France.

Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d’un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi. Cette mesure vise à prendre «mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond», indique le document. En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

Elle «s’applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016», est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL. Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers.

Quelque 6,5 millions de personnes perçoivent l’APL

En France, ces aides au logement sont actuellement délivrées à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources. Ce projet de décret avait été présenté à la CNL au mois de juin dernier à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’Habitat (CNH), une instance consultative comprenant associations d’usagers, organismes professionnels ou représentants de l’État. La CNL, comme l’ensemble des associations de locataires avait alors exprimé un vote contre, en priant le gouvernement de revoir sa copie.

«C’est la double peine pour les familles concernées: non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuer», expliquait le mois dernier au Figaro Immobilier la Confédération nationale du logement (CNL) en précisant que «si le gouvernement va au bout de son projet, un couple aujourd’hui éligible à l’APL, qui loue un appartement de 65 mètres carrés dans le XVIIIe arrondissement de Paris pour la somme de 1412 euros par mois verrait son APL supprimée.»

En détails - et en conservant l’exemple parisien - une personne seule verrait son APL diminuer à partir d’environ 1000 euros de loyer par mois. À partir de 1200 euros, il serait supprimé.

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  • kpm745 le jeudi 7 juil 2016 à 14:23

    L'APL contribue à augmenter les loyers et les prix de l'immobilier

  • tebmocal le jeudi 7 juil 2016 à 13:58

    Merci la gauche !!!

  • sibile le jeudi 7 juil 2016 à 13:55

    la rentabilité locative du secteur privé est faible, voire même nulle à Paris

  • gpiche le jeudi 7 juil 2016 à 13:48

    @wtc2001Et oui, c'est malheureusement vrai ce que vous dites.

  • sibile le jeudi 7 juil 2016 à 13:18

    avec la gauche, les ménagers modestes auront plus de mal à se loger

  • wtc2001 le jeudi 7 juil 2016 à 11:28

    Certains propriétaires profitent de l'existence des APL pour gonfler les loyers. Donc c'est une bonne mesure.