Le gendarme de la bourse sanctionne Adéquation Finance

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(NEWSManagers.com) - La société X, anciennement dénommée Adéquation Finance, filiale de gestion de portefeuille à 100% de la SAS Groupe Elysée Vendôme Holding, a écopé d'une sanction pécuniaire de 50.000 euros, selon une décision de la Commission des sanctions publiée le 2 décembre par l'Autorité des marchés financiers ( AMF).

Il est reproché en substance à la société d'avoir manqué à l'exigence d'utilisation permanente de moyens financiers adaptés et suffisants, la société étant endettée et la convention de trésorerie du groupe susceptible d'aggraver cette situation. Autre grief : la société n'a pas respecté les contraintes réglementaires en matière de fonds propres pour les exercices 2009 et 2011, " en violation des dispositions de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier et de l'article 312-3 du règlement général de l' AMF, tout en relevant le doute qui pesait sur le respect du montant minimum de fonds propres en 2010 eu égard à l'absence de certification des comptes cette année-là et à l'incertitude liée au niveau final de provisionnement des créances" .

Il est également reproché à Adéquation Finance, qui n'a pas non plus répondu à la proposition de composition administrative dans les délais prévus, de ne pas avoir respecté l'obligation de gestion prudente de ses fonds propres " en violation des articles L. 532-9 du code monétaire et financier, 312-4 du règlement général de l' AMF et 38 de l'instruction AMF n° 2008-03 du 8 février 2008, en plaçant ses fonds propres sous forme de créances sur des sociétés en difficulté de son groupe d'appartenance, par application de la convention de trésorerie de ce groupe" .

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