Le garde des sceaux prisonnier de l'ambiance sécuritaire

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Jean-Jacques Urvoas ors de sa viste de la nouvelle  Riom ( Auvergne) le 17 octobre 2016.
Jean-Jacques Urvoas ors de sa viste de la nouvelle  Riom ( Auvergne) le 17 octobre 2016.

Contrairement à ce qu’il déclare publiquement, le ministre de la justice semble s’être converti au tout-carcéral en quelques mois.

Que pense le ministre de la justice de la prison ? Dans quelle direction compte-t-il infléchir la politique pénale de la France et son corollaire, sa politique carcérale ? Les réponses apparaissent ambivalentes, tant certains actes de Jean-Jacques Urvoas ne semblent pas en harmonie avec ses propos.

En un mois, le garde des sceaux a honoré deux rendez-vous sur lesquels il travaillait depuis son arrivée, place Vendôme. Le 20 septembre, il signait un rapport sur l’encellulement individuel intitulé « En finir avec la surpopulation carcérale ». Le 21 octobre, il rendait un « Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ». Il s’agissait de rendez-vous obligés.

Au moment où fut voté, en 2014, un nouveau moratoire repoussant à 2019 l’application de l’encellulement individuel, le législateur avait imposé au gouvernement d’établir en 2016 un rapport sur la façon dont cet objectif serait atteint. De même, la réforme pénale de Christiane Taubira d’août 2014 prévoyait un rapport d’étape du ministre deux ans après sa mise en œuvre, en particulier pour examiner la possibilité d’aller plus loin sur la voie de la contrainte pénale.

La comparaison de ces deux rapports frise la caricature. Dans le premier, le ministre établit un diagnostic de la surpopulation carcérale et, pour en sortir, plaide pour la construction de 10 000 à 16 000 cellules. Soutenue par le premier ministre, cette ambition...

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