Le G8 s'engage contre la fraude fiscale, peu d'actions concrètes

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LES ÉTATS-UNIS PROMETTENT DE MIEUX CONTRÔLER LES SOCIÉTÉS ÉCRANS
LES ÉTATS-UNIS PROMETTENT DE MIEUX CONTRÔLER LES SOCIÉTÉS ÉCRANS

ENNISKILLEN, Irlande du Nord (Reuters) - Le groupe des huit pays les plus industrialisés s'est engagé mardi à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale mais n'a annoncé que peu de mesures concrètes en ce sens.

A l'issue d'un sommet de deux jours à Enniskillen, en Irlande du Nord, les dirigeants du G8 se sont mis d'accord sur une liste d'objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés-écrans et sur le renforcement des échanges automatiques d'informations entre les services fiscaux des différents pays.

Les Huit demandent aussi que les entreprises acceptent de fournir au fisc plus d'informations sur leurs bénéfices.

Mais le communiqué final ne contient aucun engagement ferme en vue de créer un registre des véritables propriétaires des entreprises, qui serait mis à la disposition de la justice et des services fiscaux. C'est pourtant ce qu'aurait voulu la Grande-Bretagne, hôte de ce sommet.

Le G8 a accompli "un grand pas" dans la lutte contre la fraude fiscale et a adressé un message dissuasif aux évadés fiscaux, a toutefois estimé François Hollande.

"C'était un signe qui était attendu, parce que si nous voulons avoir la maîtrise de nos finances publiques, la méthode la plus simple c'est de faire payer l'impôt par ceux qui aujourd'hui s'y refusent, s'y soustraient", a poursuivi le président français.

Il a toutefois reconnu que les huit chefs d'Etat et de gouvernement auraient "voulu aller encore plus loin, notamment pour tout ce qui concernait les sociétés multinationales, les registres qui pouvaient être publiés".

SCEPTICISME

Les Etats-Unis se sont engagés à lutter contre le recours frauduleux aux sociétés-écrans mais n'ont toujours pas pris de mesures concrètes à ce sujet. Dans certains Etats comme le Delaware, le problème est patent et a été soulevé par des défenseurs de la transparence financière.

La Maison blanche a souligné qu'elle poursuivrait ses efforts en vue de mettre en place la législation la plus complète possible pour identifier les véritables propriétaires des sociétés-écrans.

Gavin Hayman, responsable du groupe anti-corruption Global Witness, n'a pas caché son scepticisme. "Les Etats-Unis ont déjà promis ce genre de choses par le passé et on n'a pas vu grand-chose de concret", a-t-il dit.

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été critiqués ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu'ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui avait conduit le Premier ministre britannique David Cameron à inscrire ce sujet à l'ordre du jour du sommet.

Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l'OCDE aura entre-temps présenté ses propositions en la matière.

La proposition d'une "assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) reste ainsi à l'état de projet car plusieurs pays, dont l'Irlande, y voient le prélude à un taux unique d'imposition des bénéfices dans l'Union.

Le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l'instauration d'une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autres par les travaillistes en Grande-Bretagne.

William Schomberg et Jeff Mason, avec Roberta Rampton; Marc Angrand, Elizabeth Pineau, Sophie Louet, Guy Kerivel et Danielle Rouquié pour le service français

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  • dupon666 le mardi 18 juin 2013 à 22:31

    Le GT8+2 avec les 2 parasites baroso et le rompou

  • TL70190 le mardi 18 juin 2013 à 20:05

    que de la fumée comme tout leurs procès qui ne débouchent jamais car immunité totale pour ces politico banksters de l'europe

  • pdidie12 le mardi 18 juin 2013 à 19:15

    C'EST FACILE CE SONT EUX LES FRAUDEURS !!!

  • M2889755 le mardi 18 juin 2013 à 19:05

    il est évident que la première chose à faire, c'est de taxer les sociétés pour leur activité locale, même si elles n'ont pas de siège dans le pays. Les sociétés internet françaises n'en peuvent plus de cette concurrence déloyale...