Le futur «say on pay» poussera-t-il les sièges sociaux du CAC 40 hors de France ?

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Le Parlement intervient après la nouvelle vague d'indignations suscitée notamment par la rémunération de Carlos Ghosn. (© Renault)
Le Parlement intervient après la nouvelle vague d'indignations suscitée notamment par la rémunération de Carlos Ghosn. (© Renault)

Dans le fourre-tout qu’est la loi Sapin 2, figure un amendement préparant un encadrement plus strict de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Ce projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, est en cours d’examen par la commission mixte paritaire de l'Assemblée et du Sénat.

Le Parlement intervient sur ce sujet après la nouvelle vague d’indignations suscitée, à nouveau cette année, par les rémunérations de Carlos Ghosn, PDG de Renault et à un moindre niveau, celle de Carlos Tavarès, président du directoire de Peugeot : «La rémunération la plus contestée a été celle de Carlos Ghosn, avec seulement 45,88% de votes favorables», rappelle Fabrice Rémon, associé-fondateur du cabinet de conseil Gouvernance en action, dans son étude 2016 sur la gouvernance des sociétés du CAC 40.

Aujourd’hui, les actionnaires ont leur mot à dire, le fameux «say on pay», sur la rémunération des dirigeants, mais leur vote n’est que consultatif. Adopté en juin dernier par les députés, le texte prévoit qu’une résolution spécifique soit soumise, tous les ans, à un vote, contraignant cette fois, des actionnaires, pour approbation ou rejet des rémunérations desdits dirigeants.

Un remède pire que le mal ?

En juillet, les sénateurs ont quelque peu adouci la contrainte en prévoyant, notamment, un vote lui aussi contraignant, mais tous les quatre ans

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  • M5062559 il y a 10 mois

    Cette loi et bien d'autres seront supprimées en Mai 2017.

  • charleco il y a 10 mois

    En France, on parle français, svp.