Le fonds de soutien "emprunts toxiques" doublé à 3 milliards

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LE FONDS DE SOUTIEN "EMPRUNTS TOXIQUES" DOUBLÉ À 3 MILLIARDS
LE FONDS DE SOUTIEN "EMPRUNTS TOXIQUES" DOUBLÉ À 3 MILLIARDS

PARIS (Reuters) - Le fonds de soutien aux collectivités locales fragilisées par des emprunts structurés à risque est doublé, à 3 milliards d'euros, et les fonds destinés aux hôpitaux sont multipliés par quatre, à 400 millions, a annoncé mardi le gouvernement français.

La moitié des 1,5 milliard d'euros supplémentaires mobilisés sur 15 ans pour les collectivités sera apportée par les banques et les établissements financiers, précisent les ministères des Finances et de la Décentralisation dans un communiqué.

L'autre moitié sera apportée par l'Etat.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait promis des décisions rapides pour les collectivités locales et les hôpitaux, après la forte appréciation du franc suisse qui a fait bondir les taux de ces prêts.

Les collectivités locales ont jusqu'au 30 avril pour déposer une demande d'aide, précisent les ministères. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées.

"S'agissant des échéances d'intérêt les plus proches, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées (différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes) dans l'attente de l'intervention du fonds", poursuivent les deux ministères.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et Christian Eckert estiment dans ce communiqué qu'"il est primordial de désensibiliser définitivement les contrats et les refinancer afin d'en neutraliser le risque".

Pour les hôpitaux connaissant des difficultés semblables, 300 millions d'euros supplémentaires seront mobilisés sur 10 ans, portant le dispositif à 400 millions.

"Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d'aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique", précisent les ministères de la Santé et des Finances dans un autre communiqué.

La Fédération bancaire française a vivement réagi dans un communiqué publié mardi soir.

"Les mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement se traduiraient pour les banques par une facture supplémentaire de plus d'un milliard d'euros", peut-on lire dans un communiqué.

La FBF souligne que ces taxes nouvelles s'ajoutent aux mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi de finance rectificative 2014, notamment la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique qui représente une ponction de 900 millions d'euros sur les banques.

"Cette accumulation des taxes et prélèvements sur les banques est sans précédent", disent les banques, qui affirment que cela "pénalisera la capacité du secteur bancaire à financer l'économie".

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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  • M4947935 le mardi 24 fév 2015 à 22:20

    Super ce qu'on peut faire avec l'argent des autres ! ... et malheureusement de "nous autres"... aucune conséquence pour les politiques et administrateurs impliqués??

  • M5441845 le mardi 24 fév 2015 à 22:12

    Bonne gestion de l'argent public...

  • LeRaleur le mardi 24 fév 2015 à 21:32

    C'est toujours les mêmes qui vont casquer pour les onneries des politiciens sans connaissances.

  • pichou59 le mardi 24 fév 2015 à 21:27

    Rebsamen sénateur-maire de Dijon à l'époque, était administrateur de Dexia - il y avait aussi Antoine Rufenacht, maire UMP du Havre..... : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/dexia-rebsamen-part-les-autres-restent_639459.html

  • pichou59 le mardi 24 fév 2015 à 21:23

    si on parlait des élus qui ont perçu des jetons de présence de 20000EUR alors que la banque publique était en quasi faillite!!!!!! Philippe Duron, député PS et maire de Caen, n'entend pas renoncer à ses émoluments. "Ce n'est pas dans la tourmente qu'il faut quitter le navire, explique-t-on dans son entourage. La question de la rémunération des membres du conseil d'administration doit être réglée par le conseil lui-même." Celui-ci se réunira....... (l'express 2008)

  • grinchu1 le mardi 24 fév 2015 à 21:15

    et voilà comment le contribuable est appelé au secours de politiques engagés dans des opérations totalement spéculatives...

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