Le fonds de garantie abondé de 300 millions d'euros

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(lerevenu.com) - Le montant global de la cotisation annuelle au mécanisme de garantie des dépôts pour 2012, qui sera prélevé auprès des établissements bancaires adhérents, a été fixé à 300 millions d'euros par Bercy. Celui relatif à la garantie des titres a été fixé, de son côté, à 7,4 millions, avec, au surplus, une cotisation exceptionnelle de 4,6 millions.

En France, les dépôts bancaires sont garantis à hauteur de 100 000 euros

par déposant et par établissement. Ce Fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999, est destiné à indemniser les déposants lorsque l'établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.

Sont couverts par le mécanisme de garantie, tous les dépôts à vue sur les comptes bancaires et tous les fonds versés sur des produits d'épargne réglementée. Quant au montant de 100 000 euros, il s'applique globalement pour chaque déposant sur l'ensemble de ses comptes dans la banque, quelles que soient sa nationalité et son lieu de résidence. En cas de compte joint, chacun des co-titulaires est considéré comme un déposant.

Site du Fonds de garantie des dépôts : www.garantiedesdepots.fr

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