Le fonctionnement de la tutelle en France

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FOCUS - La mise sous tutelle est le régime de protection le plus contraignant pour les personnes n'ayant plus les capacités d'assurer seules la protection de leurs intérêts.

En France, un des principes fondamentaux du droit civil est que toute personne âgée de plus de 18 ans est en mesure d'assurer tous les actes de la vie civile. Toutefois, lorsqu'une personne voit ses facultés altérées, la loi peut intervenir pour la protéger (article 490 du Code civil). Maladie, handicap, vieillesse... Dans l'intérêt d'une personne, un juge peut décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'assistera ou la représentera dans toutes les actions où ses intérêts sont en jeu.

Qui peut être placé sous tutelle ? La tutelle s'applique à une personne présentant une pathologie ou un handicap confirmé et durable, et qui, de fait, a besoin d'être représentée de façon continue dans tous les actes de sa vie. En psychiatrie, cela concerne donc plutôt les personnes atteintes de pathologies lourdes, telles que des psychoses, ou pour les personnes atteintes d'Alzheimer. En France, 700.000 personnes sont placées sous un régime de pr

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