Le flou entoure le "réaménagement" de la future taxe de 75%

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LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS INSTAURÉE AU PLUS TARD À L'AUTOMNE
LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS INSTAURÉE AU PLUS TARD À L'AUTOMNE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an : Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche une disposition pérenne tandis que Pierre Moscovici penchait pour "une taxation exceptionnelle, temporaire".

Le président François Hollande a annoncé lors de ses voeux aux Français que la contribution exceptionnelle de 75% sur les hauts revenus censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel serait réaménagée "dans le même esprit".

Les ministres de l'Economie et du Budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.

Invité dimanche matin du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, "au plus tard à l'automne".

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a évoqué le choix entre "plusieurs véhicules législatifs" ("Il peut y avoir autre chose qu'une loi de finances") et insisté sur le caractère "temporaire" de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d'une possible mesure "pérenne".

"Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a dit le ministre délégué au Budget.

"CE QUE DURE LA CRISE"

L'idée sur la table est celle "d'une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes", il faut "faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a fait valoir pour sa part Pierre Moscovici.

Une contradiction de fait entre les services de Bercy.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté cette super-taxation comme une décision temporaire devant durer deux ans.

Saisis le 20 décembre par l'opposition, les "Sages" ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

Interrogé sur les paramètres possibles de réaménagement (ajustement du taux, imposition des entreprises et non des personnes...), Pierre Moscovici est resté évasif : il faut faire

"en sorte que certaines rémunérations, qui sont des rémunérations hors du commun, qui peuvent choquer, qui peuvent être assimilées à des hyper-inégalités, soient dissuadées ou bien qu'elles soient prises en compte dans le cadre de l'entreprise".

"On a un peu de temps" pour trouver, a dit le ministre.

Au-delà de cette disposition symbolique, Jérôme Cahuzac a assuré que la pression fiscale ne serait pas accentuée en France au cours de la mandature.

"On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu'on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature", a-t-il déclaré. "Demander davantage serait probablement demander trop".

Sophie Louet

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  • bordo le dimanche 6 jan 2013 à 23:06

    Gugusses qui ne se mettent même pas d'accord avant de parler.

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