Le fisc veut taxer la chirurgie esthétique

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Bercy souhaite soumettre les actes de chirurgie esthétique non thérapeutique à la TVA. La conséquence de cette mesure pourrait être ressentie par les patients sur leur facture.

Le recours aux seringues et au bistouri pour rester jeune et beau risque de devenir plus onéreux! Épargnés de la TVA jusqu'à présent, ces actes pourraient prochainement être rattrapés par le fisc. Le ministère de l'Économie estime en effet que le taux de 19,6% doit leur être appliqué.

En 2003, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu une décision précisant que ne peuvent être exonérés de TVA que les actes de chirurgie esthétique «poursuivant une finalité thérapeutique». Décision non prise en compte par le droit français jusqu'à ce qu'un médecin lui-même attire l'attention de l'administration fiscale sur cette question en 2007. Conseillée par son expert comptable, cette femme médecin du Vaucluse déclarait en effet chacun des actes réalisés au Fisc, et avait fini par s'apercevoir qu'elle était la seule en France à procéder ainsi. Elle avait alors interpellé Bercy pour savoir si elle était bien censée payer la TVA sur ces actes.

23 millions d'euros de gain pour l'État

La réponse est arrivée en janvier 2012. Et le 10 avril dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un document confirmant que seuls les actes à visée thérapeuthique pouvaient rester exonérés de taxe. Si Bercy est encore dans l'attente des conclusions d'un groupe de travail piloté par la direction de la législation fiscale, il y a fort à parier que tous les médecins esthétiques devront bientôt s'acquitter de la TVA. D'autant plus que le gain pour les caisses de l'État est estimé à 23 millions d'euros.

Du côté des médecins, le mécontentement ne s'est pas fait attendre. «Il va être difficile pour nous d'apprécier les préjudices psychologiques ou sociaux de nos clients, pour ensuite les justifier devant l'administration fiscale, c'est mission impossible» explique le docteur François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques. Interrogé par Le Parisien-Aujourd'hui en France, il explique que la taxation de ces actes risque d'avoir un effet boule de neige sur de nombreuses autres intervention médicales. Pour lui, tous les actes à visée non thérapeutique, comme les vaccins pour un voyage ou la rédaction d'un certificat d'aptitude aux sports pourraient être imposés suivant ce taux de 19,6%. Pour les patients, l'application de ce taux de TVA serait également visible sur la facture qui augmenterait en conséquence. Une séance d'injections pour combler les rides passerait ainsi de 300 à 360 euros. Pour une augmentation mammaire, il faudrait compter en moyenne 600 euros de plus.

La Fédération syndicale des médecins esthétiques a déposé une requête pour abus de pouvoir contre l'administration fiscale devant le conseil d'État. Affaire à suivre.

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  • aar06 le lundi 18 juin 2012 à 18:41

    le fisc veut taxer PLUS la chirurgie esthétique...comme ca nos chers chirurgiens demanderont des enveloppes encore plus grosses (non taxées évidemment)

  • proques le mardi 12 juin 2012 à 17:55

    Ou comment le pinta.disme a ouvert la boîte de Pandore, LOL !!!

  • psdi le mardi 12 juin 2012 à 17:29

    Ils ont bien raison. Je suis convaincu que plus de 90% sont d'accord. Il faut prendre du pognon là où l'on peut.

  • M8489937 le mardi 12 juin 2012 à 16:56

    Comme disait ce brave Coluche : " Pourquoi les Riches sont Riches ; Parce-qu'ils ne donnent et n'aident jamais les Pauvres Gens ! " une citation qui est vraiment d'actualité, surtout aprés 10 années de sarkozisme : tout le fri'ck pour les milliardaires et les classes moyennes étaient bonnes à payer toujours plus ! ! ! ! Mais cela va changer ! enfin !

  • M8489937 le mardi 12 juin 2012 à 16:50

    tout à fait normal de taxer ce genre d'opérations ! ce ne sont que de vieilles qui ne pensent qu'à leur " beauté " ! le pauvre citoyen landa va payer 19.6% de TVA sur une tablette de chocolat pour le gouter de ses enfants ! les vieilles riches ont les moyens de payer ! il y a longtemps que cela aurais du être appliqué! 23Mls par an c'est pas mal! Mais ce genre de clientèle va encore payer plus en cash, dons pas de taxe ! plus c'est riche , plus c'est vo'leur !

  • callamos le mardi 12 juin 2012 à 16:26

    La France va perdre de sa mamairographie....