Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres

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Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres
Le fisc va se pencher sur les revenus des nouveaux ministres

Quelques jours après l'affaire Benguigui - l'ex-ministre de la Francophonie soupçonnée d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine -, et à quelques heures de la formation du nouveau gouvernement, le décret publié mardi matin au Journal officiel (JO) tombe à pic : désormais, chaque membre du gouvernement sera soumi, dès sa nomination, à un vérification de leur situation fiscale dont les modalités sont détaillées dans le JO..

Jusqu'à présent, ce contrôle dépendait de l'autorité politique - plus précisément, du ministère du Budget - et non pas d'une entité indépendante... Mais la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale [?] au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune».

Une haute autorité créée après l'affaire Cahuzac 

Cette procédure, précise le texte, est placée sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Rappellons que cette Haute Autorité a été créée en 2013, à la suite des fausses déclarations de l'ancien ministre du Budget PS, Jérôme Cahuzac, affirmant qu'il n'avait pas de compte bancaire en Suisse.Le décret de ce matin stipule qu'une fois la composition du gouvernement connue, la Haute Autorité saisit le directeur général des finances publiques pour vérifier la situation fiscale du ou des membres du gouvernement nommés.

La vérification portera sur toutes les impositions dues et non encore prescrites au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'administration fiscale dispose d'un délai d'un mois pour fournir à la Haute Autorité le résultat de ses constatations ou demander un délai supplémentaire pour poursuivre ses investigations.

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  • TL70190 le mercredi 2 avr 2014 à 11:38

    Et ils veulent donner des leçons au peuple !

  • nayara10 le mardi 1 avr 2014 à 23:24

    Se pencher ,c'est bien ..Attention quand même.............

  • fbordach le mardi 1 avr 2014 à 21:53

    Et pour la Taubira, il y aura un sursis?

  • M4760237 le mardi 1 avr 2014 à 19:36

    Bengouigoui risque jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Le résultat des courses, on le connaît à l'avance : elle bénéficiera d'un non lieu, comme Juju Drai et la clique. Les "élites" sont au dessus du peuple et bénéficient d'une bonne étoile quasi-systématique. D'ailleurs, Cahuzac est-il en taule ? Mmm ?

  • j.delan le mardi 1 avr 2014 à 18:24

    Et après = démagogie de caniveau, au niveau des capacités de nos socialopithèques

  • Berg690 le mardi 1 avr 2014 à 18:00

    Le crédit "lombard" est-ce que ça intéresse le fisc, si oui voir Thomas

  • frk987 le mardi 1 avr 2014 à 17:54

    Et si le Fisc commençait par l'ISF de FH et de la donation sans taxe de Fabius à son fils, il faut procéder par ordre, et là c'est deux coups gagnants sans se casser la tête. Mais vaut mieux faire plancher le fisc pour redresser 100 euros sur une déclaration d'un gus qui a oublié d'inscrire des dividendes, redressement qui coûte 10 fois plus cher que ça ne rapporte.

  • 3.1416 le mardi 1 avr 2014 à 17:53

    on va oublier la benguigui qui a amha ne serra plus ministre!tellement plus simple!

  • M4841131 le mardi 1 avr 2014 à 17:52

    commencez par ce pou.rri de fafa pour qu'on rigole

  • Georg47 le mardi 1 avr 2014 à 17:49

    Et pour les anciens ?