Le fisc US enquête sur le transfert d'actifs de Facebook en Irlande

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    7 juillet (Reuters) - L'administration fiscale américaine 
mène une enquête auprès de Facebook  FB.O  concernant le 
transfert de plusieurs droits associés à ses activités 
internationales dans une société holding basée en Irlande, selon 
des documents judiciaires. 
    Le département de la Justice a engagé mercredi une procédure 
auprès de la cour fédérale de San Francisco pour faire respecter 
des assignations de l'Internal Revenue Service (IRS) à présenter 
plusieurs documents dans le cadre de l'enquête. 
    Facebook a transféré à une société irlandaise les droits 
associés à son activité partout dans le monde, à l'exception des 
Etats-Unis et du Canada, apprend-on dans les documents. 
    Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil 
Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons 
fiscales mais les informations récoltées par l'IRS jusqu'ici 
laissent penser que la méthode de valorisation pose problème. 
    Aucun commentaire n'était immédiatement disponible chez 
Facebook. 
 
 (Nate Raymond à New York, Juliette Rouillon pour le service 
français, édité par Bertrand Boucey) 
 

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