Le fisc suisse demande des informations à UBS pour la France

le
0
    ZURICH, 5 juillet (Reuters) - UBS  UBSG.S  a reçu une 
demande d'informations de la part de l'administration fiscale 
suisse, elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de 
la part de la France, a annoncé mardi la banque suisse. 
    "La demande porte sur un certain nombre de comptes auprès 
d'UBS concernant des résidents fiscaux français passés et 
actuels et elle se fonde sur des données datant de 2006 à 2008", 
écrit la première banque suisse dans un communiqué. 
    UBS ajoute qu'elle envisage de prendre des initiatives sur 
le plan juridique pour que le Tribunal administratif fédéral de 
Suisse examine la validité de cette demande française. 
    En France, le Parquet national financier (PNF) a requis le 
24 juin le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS 
pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude 
fiscale, a-t-on appris le 27 juin de source judiciaire. 
  
 
 (Joshua Franklin; Bertrand Boucey pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant