Le fisc suisse demande des informations à UBS pour la France

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 (Actualisé avec déclarations supplémentaires d'UBS) 
    ZURICH, 5 juillet (Reuters) - UBS  UBSG.S  a reçu une 
demande d'informations de la part de l'administration fiscale 
suisse, elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de 
la part de la France, a annoncé mardi la banque suisse. 
    "La demande concerne un certain nombre de comptes UBS 
relatifs à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés 
en France et se fonde sur des données datant de 2006 et 2008", 
écrit la première banque suisse dans un communiqué. 
    Jugeant que "les bases légales sur lesquelles se fonde cette 
requête sont pour le moins ambiguës", UBS prévient qu'elle 
envisage de prendre des initiatives sur le plan juridique pour 
que le Tribunal administratif fédéral de Suisse examine la 
validité de cette demande française. 
    La banque suisse ajoute qu'elle a entrepris de prévenir les 
clients concernés par cette procédure, lancée à l'initiative de 
la France sur la base d'informations transmises par l'Allemagne. 
    Les autorités allemandes ont mené plusieurs enquêtes dans le 
domaine fiscal ces dernières années et UBS pense qu'elles ne se 
sont pas contentées de transmettre les informations recueillies 
uniquement à la France. 
    "UBS présume que d'autres pays déposeront des demandes 
similaires", dit-elle. 
    En France, le Parquet national financier (PNF) a requis le 
24 juin le renvoi en correctionnelle d'UBS pour démarchage 
illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris 
le 27 juin de source judiciaire.   
    La Suisse a décidé de participer à l'échange automatique de 
renseignements, qu'elle appliquera à partir du 1er janvier 2017. 
Cette collaboration entre les administrations fiscales des pays 
signataires doit permettre de lutter contre l'évasion fiscale. 
 
 (Joshua Franklin; Bertrand Boucey pour le service français) 
 
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