Le fisc français piste déjà les géants du web

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Paris a commencé à combattre les multinationales du commerce en ligne par ses propres moyens.

Pendant des années, les gouvernements français prêchaient dans le désert sur l'évasion fiscale. La crise financière de 2008 a changé la donne. Tout comme la révélation du peu d'impôts payé par les géants d'Internet. La France a désormais des alliés au sein des pays développés pour lutter contre les paradis fiscaux et les montages optimisant des grands groupes.

Reste que les négociations internationales prennent du temps. L'État français a donc commencé à combattre avec ses propres moyens. D'abord en lançant ses limiers du fisc aux trousses des multinationales du Web. Le fisc réclamerait 1 milliard d'euros à Google et 250 millions à Amazon ; eBay ferait aussi l'objet d'une enquête. Le fisc français veut démontrer que ces entreprises doivent enregistrer leur activité en France et pas en Irlande, au Luxembourg ou en Suisse.

Cette bataille autour de la matière fiscale concerne aussi l'économie traditionnelle. «Le fisc a des spécialistes des prix de transfert. Ce sujet est systématiquement regardé lorsqu'une grande entreprise est contrôlée», témoigne Vincent Renoux, avocat associé chez Stehlin et Associés. De fait, en fixant les prix des biens et services échangés entre les filiales des différents pays, les groupes peuvent optimiser leurs impôts. Les redressements sur les prix de transfert atteignent environ 2 milliards par an en France. «Comme la notion de juste prix est assez floue, le fisc peut toujours produire une analyse divergente de celle de l'entreprise. En général, la société préfère négocier un redressement plutôt que d'aller au conflit. Tout cela est très rentable pour le fisc», estime un fiscaliste.

Réglementation déjà durcie

Une analyse que ne partage pas Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques: «Cinq contrôles font la moitié des deux milliards de recettes. Ce qui montre qu'il y a de la marge. Il nous faudrait davantage de spécialistes car les montages sont de plus en plus sophistiqués.»

Bercy est plutôt sur cette ligne. Et ce, même si la réglementation a déjà été durcie en 2010 (documentation obligatoire sur les prix de transferts pour les grandes entreprises), puis en 2012 (renversement de la charge de la preuve pour les activités dans les paradis fiscaux). Un rapport sur les prix de transfert a été commandé à l'Inspection générale des finances. Et le ministère s'apprête à lancer des consultations, en vue de rendre plus efficaces dès 2014 les contrôles sur le sujet. Plusieurs points, très techniques, seront analysés: inscription dans la loi de règles plus précises, accès à la comptabilité analytique lors d'un contrôle, etc.

La France est aussi en pointe sur la fiscalité numérique. À la suite du rapport Collin et Collin, le gouvernement réfléchit à une taxe sur les données, qui frapperait tous les grands sites ayant une activité en France. Cet impôt pourrait être en vigueur en 2014 ou 2015. Et serait une première mondiale. Bercy compte transmettre ses travaux à l'OCDE, afin de faire rayonner son idée de localisation et taxation sur les données. Le succès de la TVA, inventée en France en 1954 puis reprise partout dans le monde, va-t-il se rééditer?

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  • london le lundi 21 jan 2013 à 13:20

    Enfin une bonne mesure . Le pb du capitalisme ne vient que des ces paradis fiscaux. Frk987, tu comprends pas le texte , elles sont deja ailleurs les multi nationales.

  • cavalair le lundi 21 jan 2013 à 12:52

    Le succès de la TVA, inventée en France en 1954 puis reprise partout dans le monde, va-t-il se rééditer? A bien je ne savait pas... mais si un franco franchouillard le dit cela doit etre vrai

  • ricquecl le lundi 21 jan 2013 à 12:24

    Les socialistes toujours à l'ouvrage pour détériorer c'est une honte de voir ces politiques au pouvoir.

  • idem12 le lundi 21 jan 2013 à 10:51

    que ne piste pas le fisc français ? c'est ça la vraie question....

  • frk987 le lundi 21 jan 2013 à 09:55

    Quand toutes les multi nationales seront parties, le PS sera content. Il ne restera plus que des chômeurs, des immigrés, des pauvres, rien que de la bonne clientèle électorale.

  • faites_c le lundi 21 jan 2013 à 09:40

    "La France est aussi en pointe sur la fiscalité numérique".La France est en pointe sur toutes les formes de fiscalité. Aucun pays au monde ne peut se vanter d'avoir des taxes et impôts aussi divers que la France. La France est un pays ou on plante des fonctionnaires et où il pousse des impôts et taxes!!!

  • i.levy12 le lundi 21 jan 2013 à 09:32

    Pourquoi les fonctionnaires de l'OCDE ne pais pas d'impôt sur leur traitement ?