Le fisc enquête sur les comptes d'Apple France de 2011 à 2013

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Le fisc enquête sur les comptes d'Apple France de 2011 à 2013
Le fisc enquête sur les comptes d'Apple France de 2011 à 2013

A quelques jours du lancement de l'Apple Watch, le groupe à la pomme se serait bien passé de cette polémique sur l'optimisation fiscale. Apple France fait l'objet d'une enquête du fisc français pour les exercices 2011 à 2013, indiquent ses comptes déposés début avril au greffe du tribunal de commerce.

«En mars 2014, Apple France a été notifié d'une ouverture d'un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle fiscal est en cours», indique le document fourni par la filiale française au tribunal de commerce. Cette société a acquitté un impôt sur les bénéfices de 7 millions d'euros pour cette période en France.

Contacté par leParisien.fr, Apple France n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'enquête fiscale en cours et renvoie à son service de communication Europe basé à Londres. Le ministère des Finances, rappelant qu'il est tenu au secret fiscal, s'est refusé à tout commentaire sur cette information publiée initialement lundi par le site internet de L'Expansion.

Un montage fiscal international complexe

Installé dans le cossu XVIe arrondissement parisien, Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d'affaires de 52,5 millions d'euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d'euros. Les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork en Irlande où la fiscalité est plus favorable, n'a payé qu'un peu plus d'un million d'euros d'impôt sur ses bénéfices qui se montent à près de 7 millions d'euros. Une étude du cabinet Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms estime le chiffre d'affaires totale d'Apple en France en 2011 à 3,2 milliards d'euros, alors que le groupe a déclaré des ventes de 257 ...

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  • ppetitj le lundi 13 avr 2015 à 21:41

    Il y a tellement de fonctionnaires en France que la machine est très longue à se mettre en marche...C'est la réactivité de la limace.....

  • badaro le lundi 13 avr 2015 à 21:17

    Le fisc tue la France................ faut bien payer les élus et leur armée de fonctionnaires :)))))))

  • pademaug le lundi 13 avr 2015 à 20:38

    Le fisc tue la France...

  • Alex... le lundi 13 avr 2015 à 20:29

    Les entreprises n'auront plus recours à l'évasion fiscale le jour où la France adoptera une fiscalité intelligente.

  • patriot9 le lundi 13 avr 2015 à 20:29

    257 millions déclarées au lieu de 3,2 milliards ! Mais qu'est-ce qu'on attend pour leur réclamer des dizaines de milliards de pénalités comme a fait les USA avec les banques françaises ?

  • 11AB11 le lundi 13 avr 2015 à 20:20

    simple pour tous ces groupes qui travaillent en France et encaissent des pub qu'ils placent dans les paradis fiscaux. Créer une IMPOSITION FORFAITAIRE ELEVEE à eux d'en discuter le montant avec des éléments comptables.