Le fisc durcit la lutte contre la fraude chez les commerçants

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Des opérations de contrôle ont été menées ces derniers jours par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) afin de démanteler des réseaux d'utili­sation de logiciels frauduleux permettant d'effacer des re­cettes et de frauder ainsi la TVA et l'impôt sur les bénéfices.

Après les riches particuliers cachant des comptes en Suisse et les entreprises abusant de schémas d'optimisation, le fisc poursuit sa lutte contre les fraudeurs. Avec cette fois en ligne de mire les commerçants malveillants. Des opérations de contrôle ont été menées ces derniers jours par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) afin de démanteler des réseaux d'utilisation de logiciels frauduleux permettant d'effacer des recettes et de frauder ainsi la TVA et l'impôt sur les bénéfices. À la suite d'un long travail d'enquête mené par une centaine d'agents des impôts, en liaison avec des agents du ministère de l'Intérieur, une filière de diffusion d'un programme informatique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée.

Cette première opération a permis de perquisitionner les locaux de l'éditeur du logiciel de gestion de caisse, mais aussi certains de ses revendeurs et de ses clients utilisateurs. Quelques jours auparavant, la DGFIP avait mené une autre opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs d'autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerces de détail. Éditeurs, revendeurs et utilisateurs de ces logiciels frauduleux s'exposent à des sanctions fiscales et pénales.

«Je veillerai à ce qu'une disposition législative soit prise pour sanctionner plus directement le recours à ces logiciels permissifs», a déclaré Michel Sapin, ministre des Finances. «Nous serons très vigilants sur ce nouveau type de fraude, qui représente un préjudice potentiel très important pour les finances publiques», a ajouté Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget.

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