Le fisc américain met l'Europe sous pression

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Le Trésor réclame des banques et sociétés de gestion européennes de déclarer le nom et les avoirs de leurs clients américains sous peine d'être imposés à hauteur de 30%. Bruxelles demande des aménagements.

Les banques et sociétés de gestion européennes voient arriver l'année 2013 avec crainte. Dans moins de deux ans, au 1er janvier, ils seront obligés par le fisc américain à identifier chacun de leurs clients américains au nom de la lutte contre l'évasion fiscale. Les noms et les avoirs de ces derniers devront être répertoriés. Si l'établissement refuse, il se verra imposé un lourd impôt de 30% sur l'ensemble des flux en provenance des Etats-Unis, comme le rappelle La Tribune ce vendredi. Si le client refuse, son compte sera tout simplement fermé.

Cette loi concerne toutes les entités, des banques privées aux banques universelles. Elle a été adoptée le 18 mars dernier outre-Atlantique sous le nom de Fatca pour «foreign account tax compliance act». Le Trésor américain en a publié la notice d'application à la mi-avril. Et depuis, les acteurs du secteur s'interrogent. Fatca entraînera en effet des coûts supplémentaires de gestion, notamment informatiques, que t

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