Le fisc a-t-il passé l'éponge sur 15 M? d'arriérés dimpôt de Tapie?

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Le fisc a-t-il passé l'éponge sur 15 M? d'arriérés dimpôt de Tapie?
Le fisc a-t-il passé l'éponge sur 15 M? d'arriérés dimpôt de Tapie?

Le Trésor public aurait renoncé, à l'automne 2009, à user de ses moyens pour récupérer un joli pactole avoisinant les 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que devait Bernard Tapie au fisc. Selon Médiapart, qui révèle cette information, le «fisc a passé l'éponge sur deux années d'impôt». Le site d'informations parle de12 millions au titre des impôts sur le revenu de l'homme d'affaires pour les années 1992 et 1993.

Aussitôt informé de cette parution, Bernard Tapie a affirmé que l'administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement des arriérés d'impôts dont il avait obtenu l'abandon devant un tribunal de commerce en 2009. D'après lui, le dossier a été relancé, il y a un peu plus d'un an, par François Baroin, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. «M. Baroin nous a assignés et on est en contentieux depuis plus d'un an», a expliqué l'homme d'affaires à l'agence Reuters.

Tapie réfute tout cadeau du fisc

Selon Mediapart, qui publie la copie de l'ordonnance du juge commissaire, ce dernier souligne que le fisc a aujourd'hui perdu le droit de réclamer ses créances. «Alors qu'elle avait toutes les chances de gagner en appel, l'administration des impôts a renoncé à introduire un recours», assure le site en ligne. Bernard Tapie répète que le juge du tribunal de commerce avait rendu «un jugement au fond» et assène que «le droit s'impose à chacun».

Mediapart rappelle que l'affaire Tapie est au centre de trois procédures judiciaires, dont l'une pourrait conduire à la mise en examen, la semaine prochaine par la Cour de justice de la République (CJR), de Christine Lagarde. L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) s'est dit sereine. En 2007, alors ministre de l'Economie, elle a choisi de solder par un arbitrage privé un litige judiciaire concernant la revente en 1993, par le Crédit lyonnais, de la firme de sport Adidas, propriété de Bernard Tapie. Ce...

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  • M8725649 le samedi 18 mai 2013 à 11:16

    un article au conditionnel.

  • a.thonie le samedi 18 mai 2013 à 11:05

    tout à fait d 'accord avec berkowi souvenez vous que nous avons tous payé pour sauver le crédit lyonnais et ses emplois aujourd'hui les banques françaises sont en bonne santé souvenez vous de la publicité le CREDIT LYONNAIS nous doit des comptes.

  • berkowi le samedi 18 mai 2013 à 10:17

    Et le fait qu'il a été spolié par une banque ne vous vient pas à l'esprit. Car bien entendu les banques sont honnêtes, bien sûr. Il n'y a pas de problèmes avec les banques ces derniers temps !! Cette banque était le Crédit Lyonnais, cela ne vous dit rien ? Elle a été aidée par l'état pour isoler les créances douteuses !! et puis vendue au Crédit agricole. Pourquoi ? Parce qu'elle était bien gérée ? Où étaient les voleurs ? Qui a été spolié ?

  • geensfre le samedi 18 mai 2013 à 08:50

    Et oui...un intouchable parmi d'autres.....bien d'autres affaires ne verront le jour sauf pour faire semblant que nous sommes tous égaux devant la justice (je dirai..injustice)...les "seigneurs" sont toujours là .....et tout leur est permis.....

  • 14rc259 le samedi 18 mai 2013 à 08:36

    Et moi j'ai été "poursuivi" pour une erreur de 200 euros, que c'est beau la France.

  • eduez le samedi 18 mai 2013 à 08:09

    Encore ..

  • berco51 le samedi 18 mai 2013 à 07:59

    Tous pourris

  • jebiga le samedi 18 mai 2013 à 01:51

    Un mafieux aidé par d autres mafieux..quel beau pays..

  • rleonard le vendredi 17 mai 2013 à 23:57

    Merci Madame LAGARDE