Le FIR réagit aux propositions de l'AMF sur les assemblées générales

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(NEWSManagers.com) - Le Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) vient de publier ses réactions aux propositions du groupe de travail de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées.

Globalement, le FIR aurait aimé que le groupe de travail se saisisse, en plus des points qui figurent au rapport, de certains sujets majeurs pour l'amélioration de la gouvernance des sociétés, notamment la transparence du processus de nomination des administrateurs ainsi que la question du vote sur les rémunérations des dirigeants.

En outre, certaines des propositions du rapport sont qualifiées de " peu pertinentes" par le FIR, " voire contraires aux intérêts des actionnaires" . Entre autres, précise le FIR, les propositions relatives aux conditions de dépôt ou d'inscription de points à l'ordre du jour des assemblées, la non-prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités ou encore la nécessité d'inscrire ses titres au nominatif pour obtenir une information sur la prise en compte des votes.

" La mise en oeuvre de ces préconisations en l'état nous paraît donc de nature à affaiblir les initiatives existantes d'amélioration des pratiques de gouvernance" , estime le FIR qui détaille certaines de ses objections et présente ses propositions.
Le FIR évoque notamment le souhait de favoriser en pratique la mise en oeuvre du droit, pour un actionnaire, d'inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée. Un souhait légitime à l'objection près que les préconisations du rapport en la matière vont à l'inverse de ce souhait. Le rapport préconise notamment de confier au président du conseil le pouvoir de juger de l'opportunité d'un point ou d'un projet de résolution, en fonction entre autres de son rattachement possible à l'objet social de la société ou au contenu des documents transmis pour l'assemblée. " Il nous paraît totalement excessif qu'un tel pouvoir soit consenti au président du conseil d'administration. Nous suggérons que, dans le cas de points ou de projets de résolutions, justement fondés sur le nombre de titres requis et présentés dans les délais légaux, qui ne seraient pas mis à l'ordre du jour par la société, l' AMF, sur requête de tout actionnaire signataire, fasse usage de son pouvoir d'injonction" , écrit le FIR.

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