Le financement des vignobles sous surveillance

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - Les investigations menées par Tracfin ont fait apparaître l'utilisation de montages juridiques complexes de sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée, comme le précise le dernier rapport d'activité : «Des sociétés de droits français [?] qui se portent acquéreurs des domaines vitivinicoles en déficit d'exploitation, peuvent être créées avec un actionnariat composé de sociétés étrangères dont le siège est situé dans des pays à fiscalité privilégiée.»

La cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a ainsi noté la recrudescence de cas de montages juridiques. Ainsi en est-il d'une holding chypriote détenue par une société écran basée dans un pays à fiscalité privilégiée, appartenant à une personne physique de nationalité russe qui apparaît comme étant, in fine, le bénéficiaire effectif de cet investissement ! Ces faits auxquels s'ajoute l'importance des montants mis en jeu, «doit inciter les déclarants, notamment ceux occupant une position privilégiée en matière d'observation des transactions, à une vigilance accrue», recommande Tracfin.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant