Le fichier national ADN sur la sellette

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La Cour de cassation examine mercredi deux QPC déposées par l'avocat d'un collectif antipub, qui refuse les prélèvement ADN. Selon lui, ce fichier permet d'accéder à des informations génétiques et viole la dignité de la personne.

Objet de vives polémiques, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) pourrait être renvoyé devant le Conseil constitutionnel. Ce mercredi, la Cour de cassation devrait statuer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par l'avocat du collectif antipub «les Déboulonneurs». Des militants jugés en correctionnelle pour dégradation de panneaux publicitaires, mais aussi pour avoir refusé le prélèvement de leur empreinte ADN lors de leur garde à vue, en février 2009.

Les deux QPC portent sur l'inconstitutionnalité liée au prélèvement génétique lors de la garde à vue et à la centralisation de ces données dans le Fnaeg. Une procédure que tout gardé à vue peut refuser, mais qui devient alors un délit passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ferme. La Cour de cassation décidera de renvoyer ou non les QPC devant le Conseil constitutionnel. Si tel était le cas, le débat sur le fichage ADN serait rela

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