Le fichier central biométrique censuré par les "Sages"

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LE FICHIER CENTRAL BIOMÉTRIQUE CENSURÉ PAR LES "SAGES"
LE FICHIER CENTRAL BIOMÉTRIQUE CENSURÉ PAR LES "SAGES"

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, qui était prévue dans la loi relative à la protection de l'identité.

Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du texte relatif à la protection de l'identité.

Les "Sages" ont estimé que ce fichier central "porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Ils évoquent notamment le caractère "sensible" des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger "à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne".

Les "Sages", qui ont donné leur feu vert à la nouvelle carte d'identité biométrique, ont également censuré l'article de la loi qui prévoyait la possibilité d'une seconde puce électronique sur ces cartes, permettant de procéder à des signatures électroniques sur internet, et la transformant en outil de transaction commerciale.

Emile Picy, édité par Chine Labbé

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  • chatnour le jeudi 22 mar 2012 à 19:47

    Voilà @tyler, M4841131 vous a apporté la réponse : quand on a rien à se reprocher, on ne peut qu'en avoir marre de ce laisser aller, ce cet angélisme et du règne des bisounours ! A l'aune de ce qui vient de se dérouler sous la surmédiatisation honteuse et outré des chaines de TV, il ne s'agit pas de moutons mais de reprise en main de cette chienlit ! oui pour les caméras et les flics visibles partout ! Evidemment dans le contexte de délitement actuel, ça ne plait pas forcément à tout le monde !

  • M4841131 le jeudi 22 mar 2012 à 19:37

    moi je suis pour le fichier, j'ai rien à me reprocher, mais bien sûr, moins de fu.miers çà peut pas être, électoralement, perso, la multiplication par 100 000 de caméras de partout, çà calmerai beaucoup de pou.rris: voleur, violeur,assassin,truant de toutes sortes sans compter l'effet dissuasif à plus long terme, mais en france on est des mouilles-c.uls comme dab

  • tylerNR4 le jeudi 22 mar 2012 à 19:25

    Alors les moutons vous préferez peu etre le bracelet electronique , pour qu on se gausse de vos habitudes de consommation , de vos faits et gestes : On vous dit quoi faire , quoi pensez , vous aimez çà les limaces qu on vous dirige . Surtout n oubliez pas votre journal televisé tf1 pour vous faire une opinion sur tout et rien . A bientot les marionnettes couvidat chatnour

  • couvidat le jeudi 22 mar 2012 à 19:12

    Grâce aux socialistes, voici la réponse des sages aux crimes de ces jours derniers.Surtout pas de fichiers, les victimes pourront d'en haut remercier les socialistes

  • chatnour le jeudi 22 mar 2012 à 19:11

    Honte à eux comme à ceux qui ont introduit ce recours ! On fait vraiment tout pour que notre pauvre pays s'enfonce toujours davantage ! De tels textes ne devraient même pas souffrir de débat, quand il s'agit de sécurité publique face à tous ces faux papiers !