Le droit des faillites français est inefficace

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Pas assez protecteur pour les créanciers, le système actuel limite les capacités de financement des entreprises. En adoptant le chapitre 11 en vigueur aux États-Unis, des emplois seraient sauvés, selon le Conseil d'analyse économique.

La France est une exception culturelle, aussi, en matière de droit des faillites. «La législation française se singularise par une faible protection des intérêts des créanciers», constate Guillaume Plantin, chercheur à l'École d'économie de Toulouse et membre du conseil d'analyse économique (CAE) qui vient de rédiger, avec David Thesmar et Jean Tirole, deux autres membres du conseil, une note sur les enjeux économiques du droit des faillites.

Les tribunaux de commerce ont actuellement pour mission de donner la priorité à la poursuite de l'activité et au maintien de l'emploi. Résultat, l'Hexagone est le mauvais élève de l'Europe. Il obtient la note minimale - zéro - pour la protection des créanciers, contre trois pour l'Alle...

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