Le dossier fiscal belge d'Arnault pourrait être transmis à Paris

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LA BELGIQUE POURRAIT TRANSMETTRE À LA FRANCE LE DOSSIER FISCAL DE BERNARD ARNAULT
LA BELGIQUE POURRAIT TRANSMETTRE À LA FRANCE LE DOSSIER FISCAL DE BERNARD ARNAULT

PARIS (Reuters) - Bruxelles pourrait transmettre à Paris le dossier fiscal du PDG de LVMH, Bernard Arnault, qui a créé plusieurs sociétés en Belgique et demandé la nationalité belge, rapportent samedi des médias locaux.

Selon le quotidien belge "L'Echo", la première fortune de France profiterait du régime fiscal du royaume, intéressant pour les holdings, avec des sociétés dites "boîtes aux lettres".

"Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîte aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", a réagi le secrétaire d'Etat belge à la lutte contre la fraude, John Crombez, dans le quotidien "De Tijd".

John Crombez aurait ainsi demandé à son ministre de tutelle la transmission du dossier fiscal de Bernard Arnault au fisc français, d'après le journal.

Le gouvernement belge n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter l'information.

Dans un communiqué, le groupe LVMH a fait savoir qu'il avait "(...) pris connaissance avec surprise des allégations publiées par certains organes de presse."

"Les sociétés du groupe Arnault et du groupe LVMH ont des activités économiques parfaitement réelles en Belgique où elles sont implantées, pour certaines d'entre elles, depuis plusieurs décennies", écrit le groupe.

"Toutes leurs activités sont parfaitement conformes en particulier aux lois fiscales du royaume de Belgique ainsi qu'au droit international", ajoute-t-il.

Le président François Hollande a récemment annoncé que la France entendait revoir les conventions fiscales avec les Etats membres de l'Union européenne, dont la Belgique, pour éviter l'exil des Français.

Bernard Arnault, première fortune de France, a demandé la nationalité belge, mais a assuré en septembre que sa demande n'avait aucune motivation fiscale. (voir)

Celle-ci est compromise, l'Office des étrangers ayant rendu un avis négatif, selon les médias locaux.

La demande de naturalisation de Bernard Arnault a suscité la polémique en France où le pouvoir socialiste a instauré pour une période de deux ans une tranche d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros.

La controverse a repris depuis que le comédien Gérard Depardieu a revendiqué son exil en Belgique, pays qui n'impose ni la fortune, ni les plus-values sur le patrimoine privé, même si l'impôt sur les revenus y est plus élevé.

Chine Labbé, avec le bureau de Bruxelles, édité par Jean-Loup Fiévet

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  • M8637171 le dimanche 23 déc 2012 à 19:23

    En france aujourd'hui c'est l'accumaltion de taxes qui est surtout en cause. jamais dans l'histoire un pays n'a mis autant de taxes sur tout ce qui est création de richesses et patrimoine.

  • M8637171 le dimanche 23 déc 2012 à 19:20

    Supposons que je sois propriétaire et dirigeant d'une société qui m'assure des revenus corrects. J'ai d'autres idées et je crée d'autres sociétés. Ces sociétés si elles marcjhent ne me rapporterons rien car je ne devrais les intérgrer dans mon asiette ISF. je devris payer sur une valeur de mes parts tout a fait virtuelle. une société peut valoir 2ME pendant 3 ans et rien 4 ans plus tard!

  • M8637171 le dimanche 23 déc 2012 à 19:15

    Oui la justice fiscale des socialos c'est la faillite économique de la france. L'ISF tel qu'il est imbécile et très dangereux. Ils bloquent l'initiative et donc la création d'emplois. Trop de choses sont idiotes avec l'ISF : pas prise de part pour les couples, l'intégration dans l'assiette de sociétés qui ne vous assurent pas votre revenu principal, taxation sur une valeur virtuelle qui peut fluctuer de +40% à -90%, ... STOP à l'idiotie et au dogmatisme!

  • bordo le dimanche 23 déc 2012 à 10:05

    Le gouvernement veut enfermer les français dans une prison fiscale au nom d'une soit disant justice alors qu'ils ne font preuve que de dogmatisme et d'incompétence. "justice fiscale" c'est le "Allah akbar" des socialistes.

  • peiffe12 le samedi 22 déc 2012 à 22:29

    Des dizaines de pays sont prêt à l'accueillir et lui offrir leurs nationnalités sans contrepartie ,des fonds Chinois prêt a lui racheter son empire du luxe.la grande perdante sera la France!l'ISF est un impot ABSURDE!