Le dossier Bettencourt reste à Bordeaux

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La Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour se prononcer sur le dessaisissement des trois juges d'instruction.

Retour à Bordeaux. Dans l'affaire Bettencourt, la Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente à la question de savoir si les trois juges d'instruction devaient ou non être dessaisis du dossier. Les avocats d'une partie des mis en examen, dont le conseil de Nicolas Sarkozy, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre la juridiction d'instruction, à la suite de la révélation des liens de proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage du magistrat en 2007.

La haute juridiction a botté en touche, usant toutefois d'un argument juridique qu'elle a déjà évoqué dans le dossier des prothèses mammaires. Elle a estimé que les griefs des mis en examen portaient sur la question de la partialité des juges personnellement, et que dans ce cas, selon les textes, c'est devant le ...

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