Le don de RTT bientôt possible dans la fonction publique

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Le don de RTT bientôt possible dans la fonction publique
Le don de RTT bientôt possible dans la fonction publique

Début avril, un couple de policiers près de Mulhouse, parents d'une petite fille de 5 ans gravement malade, avait créé l'émoi et la mobilisation de policiers alsaciens. Ces 450 fonctionnaires voulaient pouvoir faire un don d'un ou plusieurs jours de RTT pour permettre à ce couple de rester auprès de leur enfant. Seulement voilà, même si la loi Mathys autorisant ce principe a été votée l'an passé, le décret d'application n'a toujours pas été publié pour la fonction publique contrairement au privé où beaucoup d'entreprises en ont fait bénéficier les familles qui en avaient malheureusement besoin.

Début avril, Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique avait annoncé que ce texte allait passer devant le conseil commun de la fonction publique avant d'être transmis au Conseil d'Etat pour examen. Après validation, ce texte pourrait, selon France Info, être publié dans les prochains jours avant la fin mai.

Ce texte autorise un salarié à «renoncer anonymement et sans contrepartie» à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensable une «présence soutenue». Le don doit recevoir l’accord de l’employeur. Tous les types de jours de repos (RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires) sont concernés. Seule restriction: les salariés donateurs sont tout de même obligés de conserver 24 congés annuels ordinaires. Souvent les entreprises font aussi des gestes en abondant ces jours de RTT.

Si un an après l'adoption de cette loi, il n'existe pas de véritable bilan sur l'application de cette mesure, Paul Salen, le député UMP qui a porté cette loi estime être alerté d'au moins un cas par mois dans privé et avoir été saisi par plusieurs personnes dans la fonction publique tout en regrettant que ce dispositif reste trop souvent ...

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  • nanolyon le mercredi 20 mai 2015 à 09:41

    Il faut continuer à aligner le public sur le privé, c'est bien !

  • M6111389 le mercredi 20 mai 2015 à 09:07

    J'ai fais don des mes RTT à mon directeur .... j'espère des retombées ou un pot de vin.

  • brun3686 le mercredi 20 mai 2015 à 08:45

    je ne vois pas en quoi le privé paierait pour le public : il s'agit de dons de jours entre collègues, une possibilité jusqu'à présent refusée aux fonctionnaires (comme la mutuelle prise en charge par l'employeur, de l'épargne complémentaire...)

  • Cambio17 le mercredi 20 mai 2015 à 08:33

    Avec Lebranchu tout est possible ! Le Privé paie pour le Public !