Le domicile fiscal : de quoi s'agit-il ?

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Le domicile fiscal d'un contribuable permet de définir son régime d'imposition. Les impôts locaux ou fonciers, par exemple, en dépendent directement. Le point sur cette notion fiscale essentielle.

Domicile fiscal : comment le définir ?

Chaque état dispose de sa propre définition du domicile fiscal. En France, le Code général des Impôts stipule trois critères possibles, permettant de définir ce domicile fiscal. Sera considéré comme un contribuable français, une personne ayant en France son lieu de séjour principal. Elle peut aussi exercer en France une activité professionnelle qu'elle soit ou ne soit pas salariée. Enfin, il suffit de disposer en France du centre de ses intérêts économiques pour être de fait rattaché au système d'imposition du pays.

Domicile fiscal et nationalité

La notion de domicile fiscal est totalement indépendante de la nationalité. Ainsi, un français installé à l'étranger et y exerçant son activité professionnelle principale, mais disposant de ressources patrimoniales plus élevées que son salaire, en France, sera rattaché fiscalement à la France.

Il est à noter que les agents de l'État en mission professionnelle à l'étranger sont aussi rattachés au mode d'imposition français.

Importance du domicile fiscal

Le domicile fiscal est un élément essentiel à la détermination du régime fiscal. En effet, certains impôts sont étroitement liés au lieu de résidence du contribuable. C'est le cas des impôts locaux et de la taxe foncière qui dépend des communes et est reversée aux collectivités locales.

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