Le dispositif Scellier BBC concerne les bâtiments construits selon les critères « basse consommation » d'énergie et offre 13 % de réduction d'impôt. 

Qu'est-ce qu'un bâtiment BBC ?

Pour bénéficier du dispositif Scellier BBC, il est impératif d'investir dans un logement répondant aux critères du bâtiment basse consommation. Celui-ci se distingue par une consommation d'énergie de 50 kWhEP/m²/an, alors que la norme actuelle (jusqu'au 1er janvier 2013) est de 150 kWh/m²/an. Cette contrainte est modérée selon les zones climatiques et l'altitude.

Pour atteindre ce niveau de performance énergétique, les bâtiments sont construits de façon à bénéficier au mieux de la lumière naturelle, sont dotés d'une isolation renforcée de modes de chauffages peu consommateurs d'énergie (chaudière bois, pompe à chaleur, etc.) 

Scellier BBC, le principe

Le dispositif a pour vocation de soutenir l'habitat BBC, qui sera prochainement la norme en France. Le taux de réduction d'impôt pour les logements construits ou acquis en 2012 est de 13 %, avec un plafond d'investissement de 300 000 ?. L'engagement de location du bien est de 9 ans, durée au cours de laquelle s'étale la réduction fiscale. 

D'autres avantages

Avec le dispositif Scellier BBC, il est possible de louer son bien à ses descendants ou ascendants durant les 9 années. Seule condition : ils ne doivent pas faire partie du foyer fiscal de l'acquéreur.

Outre la réduction d'impôt, il est possible de soustraire de son revenu les frais de gestion, la taxe foncière, les charges ou les intérêts d'emprunt ? dans une limite de 10 700 ?.