Le dispositif d'encadrement des loyers reconduit pour un an

le
2
LE DISPOSITIF D'ENCADREMENT DES LOYERS RECONDUIT POUR UN AN
LE DISPOSITIF D'ENCADREMENT DES LOYERS RECONDUIT POUR UN AN

PARIS (Reuters) - Le dispositif d'encadrement des loyers en vigueur depuis l'été 2012 dans les agglomérations françaises, dont Paris, où des hausses excessives ont été constatées, sera reconduit pour un an à compter du 1er août, annonce mercredi la ministre du Logement Cécile Duflot.

Applicable dans 39 zones où des "tensions anormales du marché locatif ont été constatées", ce dispositif interdit à un propriétaire bailleur d'augmenter un loyer au-delà de l'indice de référence de l'Insee lors d'un renouvellement de bail ou d'un changement de locataire.

Selon le ministère, les agglomérations concernées doivent comptabiliser au moins 50.000 habitants et cumuler deux critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011 ; un loyer moyen supérieur à 11,0 euros par m2 en 2012, .

Elles étaient 38 au total en 2012, elles seront 39 cette année.

Avec Paris, la plupart des grandes villes françaises sont concernées, de même qu'une dizaine d'agglomérations outre-mer.

Par rapport à 2012, les agglomérations d'Arras, Compiègne et Rouen intègrent ce dispositif, alors que celles de Douai-Lens et Forbach en sortent.

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en cours d'examen par le Parlement, prévoit un dispositif pérenne d'encadrement des loyers reposant sur l'instauration de loyers de référence fondés sur l'observation du montant des loyers sur un territoire donné.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • Phillrug le mercredi 31 juil 2013 à 15:36

    Lire " Aucun intérêt d'investir". Merci

  • Phillrug le mercredi 31 juil 2013 à 15:35

    Mme DUFLOT, dirigiste de haut vol, devrait plutôt s'occuper de la construction de logements collectifs - c'est son rôle - en berne cette année, la pire depuis 1945 ! Quant aux encadrements, les loyers se régulent d'eux même en cas de crise. Au surplus, elle se garde bien de parler des hausses de taxes en tout genre, qui bénéficient à une pléthore d'agents et d'élus aux dépenses somptuaires. Aucun d'investir actuellement dans l'immobilier, attendre que cette gabegie se termine.