Le délai de prescription des agressions sexuelles en question

le
0
Les associations féministes estiment que le délai de trois ans est trop court, sachant que de nombreux cas de viols sont requalifiés en ces termes pour des raisons multiples.

L'affaire Banon a donné un nouvel écho à l'une des revendications des associations féministes : l'allongement de la durée de prescription des agressions sexuelles. Entrant dans la catégorie des «délits», les agressions sexuelles ne sont poursuivables que pendant trois ans, alors que le viol, qui est un crime, peut donner lieu à un dépôt de plainte jusqu'à dix ans après les faits.

Or, dans de nombreux cas, des affaires qui pourraient être envisagées dans la catégorie des viols ou tentatives de viol sont «requalifiées» en agressions sexuelles. Pour des raisons multiples : la classification «agression sexuelle» permet un jugement plus rapide, en correctionnelle, contournant l'encombrement des cours d'assise. Pour l'agresseur présumé, c'est souvent l'occasion d'espérer une peine moins lourde - les jurés des cours d'assises étant réputés pour leur fermeté, notamment dans les affaires de mœurs.

Mais c'est surtout la difficulté d'établir la preuve qui

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant