Le Défenseur des droits critique l'application de la circulaire Valls

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Pour Dominique Baudis, Défenseur des droits, le texte, qui prévoit «l'anticipation et l'accompagnement» de l'évacuation des campements illégaux, est rarement appliqué.

La circulaire du 26 août 2012, qui prévoit «l'anticipation et l'accompagnement» de l'évacuation des campements illégaux n'est, selon le Défenseur des droits Dominique Baudis «pas appliquée dans tous les cas, loin s'en faut». Plus d'un an après son entrée en vigueur, ce texte qui impose l'établissement d'un diagnostic médical, social, professionnel«en amont» des évacuations de camps illégaux - en grande partie Roms - concentre les critiques.

En mai, un rapport des services de Dominique Baudis s'était déjà fait l'écho de cette piètre application de la circulaire, notant que, sur les cas d'évacuation étudiés, «pour au moins quatorze démantèlements de campements, les préconisations de la circulaire n'ont été aucunement suivies». Ni sous la forme d'un diagnostic préalable, ni sous la forme d'un...

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