Le décret sur le "patriotisme économique" validé par la CE

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LA COMMISSION EUROPÉENNE VALIDE LE DÉCRET FRANÇAIS SUR LE "PATRIOTISME ÉCONOMIQUE"
LA COMMISSION EUROPÉENNE VALIDE LE DÉCRET FRANÇAIS SUR LE "PATRIOTISME ÉCONOMIQUE"

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a jugé le décret français imposant aux groupes étrangers d'obtenir l'autorisation de l'Etat pour prendre le contrôle d'entreprises stratégiques françaises compatible avec les traités européens, a déclaré jeudi le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg.

Ce décret de "patriotisme économique" publié le 14 mai dernier prévoit que tout groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans le secteur de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé doit obtenir l'autorisation de l'Etat.

"La Commission européenne vient ces derniers jours de notifier au gouvernement français son approbation du décret comme étant parfaitement compatible avec les traités européens", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse.

Il a rappelé que ce décret avait été utilisé par l'Etat dans le cadre du dossier du rachat des activités énergie d'Alstom par le groupe américain General Electric et qu'il pourrait de nouveau l'être à l'avenir.

(Yann Le Guernigou avec Marc Joanny, édité par Jean-Michel Bélot)

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